Évaluation environnementale et plan local d'urbanisme

par Virginie Gaudron

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Ferrand.


  • Résumé

    L'évaluation environnementale est un processus contraignant et dédié qui s’inscrit dans une dynamique environnementale affectant le droit local de l’urbanisme depuis plusieurs décennies (de la prise en compte des préoccupations d’environnement à l’intégration de l’environnement au sein des documents d’urbanisme). L’évaluation environnementale constitue un outil d'intégration de l’environnement pour les plans locaux d’urbanisme. De façon complémentaire, l’évaluation environnementale est un vecteur de transformation du plan local d’urbanisme. Elle nourrit d'une valeur ajoutée environnementale ses mécanismes (gouvernance, caractères et contrôle), tout en commandant un renouvellement de sa méthodologie. L’évaluation environnementale porte également transformation de la nature du plan local d’urbanisme, quant à ses sources et ses finalités. Ainsi, la transformation du plan local d’urbanisme évalué exprime le mouvement plus général d'enrichissement des sources d’un droit de l'urbanisme poreux à la thématique environnementale

  • Titre traduit

    Environmental assessment and local planning


  • Résumé

    Environmental assessment is a constraining and dedicated process that falls within an environmental dynamics. This environmental dynamics impacts planning law for several decades, from the insertion of environmental concerns to the integration of environment into local planning. Environmental assessment is a tool for integrating environmental concerns into local planning. Complementarily, environmental assessment is a vector of transformation of local planning that fuels its mechanisms (governance, characteristics, and control) with an environmental added value, while imposing a renewal of its methodology. Environmental assessment also transforms the very nature of local planning, as for its sources and purposes. Thus, the transformation of local planning submitted to environmental assessment expresses the broader movement of enrichment of the sources of planning law, now open to the environment thematic


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  • Détails : 1 vol. (913 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 857-905

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3336
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