L'intérêt de l'enfant délinquant en droit pénal

par Stéphanie Keita

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Bonfils.

Le président du jury était André Varinard.

Le jury était composé de Philippe Bonfils, André Varinard, Adeline Gouttenoire, Muriel Giacopelli.

Les rapporteurs étaient Adeline Gouttenoire.


  • Résumé

    Loin d'être isolée, la notion d'intérêt de l'enfant investit des domaines de plus en plus importants du droit positif. L'ampleur et la prééminence de l'intérêt de l'enfant ont contraint le législateur à intervenir chaque fois qu'il est question d'enfant ou de mineur. Le concept d'enfance fait appel à plusieurs notions qui sont celles d'innocence et de pureté, mais aussi de vulnérabilité. Cette notion d'enfance s'oppose au concept même de délinquance, qui fait appel à la notion même de commission d'un acte répréhensible. L'un des objectifs de l'étude tient précisément à analyser comment le législateur français , eu égard au jeune âge de l'enfant , a instauré une protection particulière à l'enfant auteur d'infractions

  • Titre traduit

    The interest of the child offender in criminal law


  • Résumé

    Far from being isolated, the notion of interest of the child invests surrounds more and more important domains of the substantive law. The scale and the superiority of the interest of the child forced the legislator to intervene every time it is about child or of minor. The concept of childhood calls on to several notions which are the ones of innocence and purity, but also vulnerability. This notion of childhood opposes the concept of crimes , which calls on to the notion of committee of a reprehensible act. One of the objectives of the study is exactly anxious to analyze how the french legislator, in consideration of the young age of the child, established a particular protection to the child author of breaches


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  • Détails : 1 vol. (233 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 206-220. Index

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