La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne

par Sarah Hanffou Nana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Serge Renoux.

Le président du jury était Rafaâ Ben Achour.

Le jury était composé de Rafaâ Ben Achour, Alain Ondoua, Eloi Diarra, Jean-Louis Atangana Amougou, Marie-José Domestici-Met.

Les rapporteurs étaient Alain Ondoua, Eloi Diarra.


  • Résumé

    Si l’idée de la création d’une cour régionale de protection des droits de l’Homme remonte à 1961, elle ne s’est concrétisée qu’en 1998 avec l’adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Elle s’inscrit dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et joue un rôle essentiel dans l’effectivité de la protection régionale des droits de l’Homme. De ce fait, l’étude de cette juridiction à la lumière de l’expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu’elle a su adapter les standards internationaux en la matière, particulièrement les normes découlant du procès équitable. Il reste toutefois que sa compétence demeure ainsi singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l’établissement de cette cour et n’ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la CEDH. Depuis son premier arrêt en 2009, la cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions utiles tant sur les questions d’ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Cependant, elle reste confrontée à des défis qui menacent son avenir. La cristallisation des relations avec la CPI et l’incertitude de la création d’une cour africaine de justice et des droits de l’homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'Homme, soulève également un certain nombre d’interrogations

  • Titre traduit

    The African court of human rights : a study in the light of the european experience


  • Résumé

    If the idea of creating a regional human rights court dates back to 1961, it became a reality in 1998, when the Ouagadougou Protocol establishing the African Court of Human and Peoples' rights (African Court) was adopted.This court complements the mandate of the African Commission on Human and Peoples’ rights. It is fully in line with its European and American counterparts and has undoubtedly a role to play in the effectiveness of the regional protection of human rights.Therefore, the study of this court, in the light of the European experience, aims to highlight the features of this court while demonstrating that it meets international standards in this area, particularly the standards derived under fair trial. His extended competence, whether contentious or advisory is unique in many ways.African states have demonstrated pragmatism in the establishment of this regional court and have not made a blind imitation with the model of the European Court of Human Rights. Since its first judgment in 2009, the African Court delivered judgment on the merits which provide information on both procedural issues and the content of the protected rights. Of course, challenges remain to be addressed. The crystallization of the relations with the International Criminal Court and the subsequent uncertainty about the creation of an African Court of Justice and Human Rights are clearly problematic. The multiplicity of regional courts whose main objective is economic integration, but who can also rule on questions relating to human rights, also raises a number of questions


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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne


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  • Détails : 1 vol. (612 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 587-604. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3332
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
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Informations

  • Sous le titre : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : étude à la lumière de l'expérience européenne
  • Dans la collection : Droit et sciences politiques
  • Détails : 1 vol. (554 p.)
  • ISBN : 978-2-7539-0408-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 525-544. Index
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