Communauté scientifique et ordre étatique : contribution à l'étude des rapports entre concept sociologique et théorie juridique : le cas français du droit de la recherche

par Richard Kitaeff

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves Chérot.

Le président du jury était Olivier Tholozan.

Le jury était composé de Jean-Yves Chérot, Olivier Tholozan, Rafael Encinas de Muñagorri, Jean-Jacques Sueur.

Les rapporteurs étaient Rafael Encinas de Muñagorri, Jean-Jacques Sueur.


  • Résumé

    Le droit de la recherche, entendu en tant que discipline juridique, concerne la régulation de la recherche scientifique entre les impératifs opposés de la science et du droit. Il est donc question, à travers cette construction juridique de l'objet « science » par le « droit de la recherche », de comprendre les modes d'émergence et les fonctions - l'élaboration et la régulation - d'un tel droit à la fois gardien et contradicteur des institutions savantes. L'intérêt et l'utilité du droit de la recherche pourrait bien être de montrer, à travers une analyse juridique des comportements scientifiques, comment fonctionne le droit entendu en tant que technique. Est-ce que la théorie juridique peut saisir un objet sociologique ? Pour répondre, le concept de « communauté scientifique », bien connue en sociologie des sciences (voir notamment Robert K. Merton et la « structure normative » de la science), va être analysée suivant la théorie de l'ordre juridique du constitutionnaliste italien Santi Romano, afin de mieux comprendre la définition du concept d'ordre juridique. Finalement, il apparaît que la régulation opérée par l'ordre juridique étatique contrarie l'indépendance de la science, notamment la sphère universitaire, et ne parvient pas toujours à en assurer la protection là où l'État devrait justement sauvegarder et promouvoir la quête de savoir. Serait-il possible, dès lors, de consacrer une science libérée de son hétéronomie par rapport à l'Etat ? C'est toute la proposition finale de la création d'un statut juridique authentique pour le chercheur et, notamment, de la résolution des conflits scientifiques par des Cours scientifiques de nature prud'homale

  • Titre traduit

    Scientific community and state's legal order : contribution to the study of the relationship between sociological concept and legal theory : the french case of the law of research


  • Résumé

    Understood as a legal discipline, the right of research, relates to the regulation of scientific research between the opposite requirements of science and law. So we're talking through this legal construction of the object : "science", through the "law of research" to understand the patterns of emergence and functions - the development and regulation - of such a right being both caretaker and opponent to the learned institutions.The value and usefulness of the right of the research might be to show, through a legal analysis of scientific behavior, how does the right being understood as a technique works. Does the legal theory can understand a sociological object ? To answer to this, the concept of "scientific community", well known in sociology of science (see especially Robert K. Merton and the "normative structure" of science), will be analyzed according to the theory of the legal system of the Italian constitutional lawyer Santi Romano, in order to better understand the definition of the concept of the legal order.Eventually, it appears that the regulation operated by the state legal order upsets the independence of science, especially the academia sphere and is not always being able to ensure protection where the state should precisely safeguard and promote the quest for knowing. Is it therefore possible to devote a science released from his heteronomy versus the state ? This is the whole final proposal for the establishment of an authentic legal status for the Researcher and, especially, the resolution of scientific disputes by some sort of scientific Labour Court lessons


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  • Détails : 1 vol. (420 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 366-412. Index

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3323
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