Le statut des pays en développement dans les accords multilatéraux environnementaux

par Thomas Deleuil

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Pierre Lanfranchi.


  • Résumé

    Les conséquences des multiples menaces environnementales étant devenues largement observables et les pays en développement étant les plus vulnérables, une coopération internationale s'impose pour trouver des solutions efficaces à ces menaces touchant à l'intérêt commun. Comment organiser une coopération universelle entre des Etats qui diffèrent tant dans leurs responsabilités dans la création et la permanence des problèmes que dans leur vulnérabilité et leurs ressources et capacités de réactions ? Le droit international ne pouvait qu'avoir un rôle à jouer dans la construction de cette perspective universaliste. Il est devenu l'outil de préservation de l'environnement, au bénéfice de tous les Etats et le traitement différencié, notamment exprimé par le principe des responsabilités communes mais différenciées, s'est imposé comme base de cette coopération, créant un statut particulier pour certains Etats dans les accords. La différenciation dépasse cependant le cadre du seul principe pour essaimer dans toute la matière sous des expressions et par des moyens très divers ; gages supposés d'une meilleure mise en oeuvre des accords multilatéraux. Or, le constat inquiétant de la dégradation de l'environnement global laisse planer un doute quant à l'efficacité de la technique. En outre, le flou sur le contenu des catégories étatiques et les multiples différenciations possibles au sein même de ces catégories complexifient la construction et le rôle du droit international dans ce domaine. Il importe donc de revenir avec précision sur la définition, les acquis et faiblesse du traitement différencié en tant qu'outil de mise en oeuvre des accords multilatéraux environnementaux

  • Titre traduit

    The status of developing countries in multilateral environmental agreements


  • Résumé

    The consequences major environmental threats have now become largely visible and developing countries are the most vulnerable to them. Given the scale of the situation, international cooperation appears necessary to find effective solutions to threats affecting common interests. But how can universal cooperation be organized between countries suffering from differences in terms of responsibilities in the emergence and perpetuation of the problem and of vulnerability, resources and capacities to react to such threats? International law was a tool to be used in the construction of this universal perspective. Thus, it has become a major bias to preserve the environment, for the benefit of all countries and differential treatment, expressed inter alia by the principle of common but differentiated responsibilities, imposed itself as the basis of this cooperation, creating special status for the benefit of certain countries in environmental regimes.However, differential treatment exceeds the framework of this principle and appears under various expressions and ways of implementation. This diversity is supposed to help ensuring better compliance with environmental agreements. Yet, the actual degradation of the global environment casts a shade over the effectiveness of the technique. Meanwhile, the blurry frontier between states categories and the multiple possible differentiations inside each category complicate both the construction and role of international law in this area. Then, it appears necessary to come back, with precision, on the definition, achievements and limitations of differential treatment as a mean of implementation of multilateral environmental agreements


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  • Détails : 1 vol. (511 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 443-502. Index

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 3316
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