La protezione giuridica del paesaggio in Italia e in Francia

par Sergio Florio

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Di Manno et de Virginia Messerini.

Soutenue le 11-12-2014

à Toulon en cotutelle avec l'Università degli studi (Pise, Italie) , dans le cadre de École doctorale Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées (Toulon) , en partenariat avec Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon) (laboratoire) et de Droits international- comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras / DICE / CDPC (laboratoire) .

Le jury était composé de Thierry Di Manno, Virginia Messerini, Salvatore Cimini, Xavier Magnon.

Les rapporteurs étaient Salvatore Cimini.

  • Titre traduit

    La protection juridique du paysage en Italie et en France


  • Résumé

    Dans cette étude nous avons approfondi le statut de la protection juridique du paysage dans les deux pays. Le niveau constitutionnel de protection est plus ancien et spécifique en Italie, plus récent en France et voué généralement à l’environnement. Quant à la législation ordinaire, au-delà des Alpes on retrouve une multiplicité d’instituts de protection, différents selon le bien ou le territoire considéré. Les instruments administratifs et urbanistiques sont excessifs qui assurent souvent une protection seulement formelle et engendrent une incertitude. Toutefois la protection est élevée pour certains biens ou zones, et en particulier pour les zones du littoral ou pour celles soumises à la compétence des « Architectes des Bâtiments ». Le rôle des juges administratifs est prépondérant : En Italie, en revanche, les instituts fondamentaux (la contrainte, la planification et l’autorisation) gèrent généralement les biens et les territoires protégés. La planification a été peu et mal appliquée, tandis que l’autorisation a été gérée avec une extrême légèreté par les régions. Toutefois, même après la Convention Européenne paysagère, il apparaît dans les deux Pays un véritable droit dédié au paysage. Dans les conclusions, on propose notamment pour la France un système spécifique d’autorisations, la réduction des documents urbanistiques et environnementaux, l’introduction d’une discipline plus contraignante et un aménagement spécifique. Pour l’Italie la réalisation de l’aménagement du paysage est indispensable ou mieux encore, la planification du paysage pourrait être unifiée à l’aménagement urbanistique local, on créerait ainsi un lien qui n’existe pas. En outre, on propose que l’autorisation devienne exclusivement compétence de l’Etat. L’ensemble de ces règles pour protéger le paysage pourraient s’élever au rang de « domaine du paysage » compris non comme régime propriétaire mais comme statut engageant pour les biens d’une valeurs inestimable et d’utilité sous de multiples aspects.

  • Titre traduit

    The juridical protection of the landscape in France and in Italy


  • Résumé

    This thesis expands on the status of legal protection of landscape in the two Countries. The Constitutional level of landscape preservation is older and specific in Italy, in France it is most recent and environment based in general. In regards to the ordinary legislation, beyond the Alps, we find a large number of institutions of preservation, differing according to the asset or the considered territory. There are overabundant administrative/urban instruments, that often provide only a formal protection and create some doubts. However, the preservation is high for some assets or areas, such as those in charge of the “Architectes des Bâtiments” or for the coastal areas. It is important the role of the administrative judge. On the contrary, in Italy, the fundamental tools (constrains, urban planning and permission) work for assets and protected territories in a generalized way. The planning has been little and badly implemented, while the permission has been used by the Regions with ease. However, the absolute right to the landscape presents itself in both Countries. In the conclusion, in regard to France, we advance, amongst other things, a specific system of legal permissions, the reduction of urban/environment documents, the introduction of more binding regulations and a specific scheduling. In regard to Italy, we think it appropriate to create a landscape planning, or better, to unify the landscape planning to the local urban one, creating a coordination, missing for the time being. In addition, we advance that authorization will be on State exclusive jurisdiction. The regulations could rise to the higher rank of ”Landscape State Property”, to be considered not as property regimen but as binding statute of priceless value and eminent domain assets for several respects.


  • Résumé

    La tesi intende approfondire la protezione giudica del paesaggio nei due Paesi. Senza trascurare il contributo offerto da altre discipline nel corso degli anni.Non è un caso che in Francia il paesaggio è considerato un tema di studi a parte intera. Fondamentale prendere in considerazione il livello costituzionale di tutela, avanzato e specifico in Italia, recente e relativo all’ambiente in generale in Francia. Interessante anche il contributo della Convenzione europea del paesaggio di Firenze e le definizioni di paesaggio offerte da diverse discipline. Il paesaggio è proiettato verso la qualificazione di vero e proprio diritto, anche fondamentale. Il lavoro continua con lo studio analitico di numerosi istituti che connotano la protezione nei due paesi. La Francia si caratterizza per un sistema che potremmo definire binario, uno dedicato alla generalità dei territori e l’altro alle numerose zone particolarmente sensibili. L’Italia presenta invece una certa omogeneità di protezione per tutti i territori presi in considerazione. Nel corso della tesi si effettua una comparazione dei due sistemi, pur tenendo conto delle evidenti differenze. Nelle conclusioni si sottolineano punti di forza e di debolezza e si prospetta qualche ipotesi di miglioramento dei due sistemi giuridici.


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