Les contentieux de l'image : étude de jurisprudence comparée

par Laurent Jourdaa

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Sueur et de Michel Paillet.


  • Résumé

    " L’image est la représentation symbolique du vivant ». Il s’agit d’une notion difficile à qualifier juridiquement étant donné que le droit notamment en France ne consacre pas de manière textuelle la liberté de l’image qu’il convient de rattacher à la fois à la libre création artistique, à la liberté d’information, à la liberté de communication (dont le terme n’est pas défini par le droit) ou plus largement à la liberté d’expression garantie par la D.D.H.C de 1789 à l’article 11 mais aussi en droit européen (article 10 de la C.E.D.H). L’image comme l’écrit est un véritable moyen d’expression et de communication dont la plupart des médias se servent aujourd’hui à travers ce qu’il convient d’appeler le « siècle de l’image ». La construction d’un statut juridique de l’image passe par l’intervention des juges. Cela a lieu au niveau européen (C.E.D.H, C.J.U.E) mais aussi en droit interne français avec, par exemple, la consécration du droit à l’image confronté au droit à l’information limitant celui-ci. L’image a donc de plus en plus besoin de droit, alors que ce dernier semble la délaisser ou l’ignorer. Cela tient au fait qu’elle est fondée en partie sur l’imaginaire donc sur l’irrationnel, alors que le droit prétend être une discipline rigoureuse et objective. Pourtant, l’image est un formidable outil de communication qui a toujours fasciné l’Homme et de tout temps ce dernier a cherché à contrôler les images, à les censurer voire à les utiliser à des fins de propagande, comme outil politique mais aussi comme outil économique. En effet, le pouvoir politique a longtemps eu le contrôle des images comme en atteste la pratique de la censure administrative des films en France ou le monopole de l’Etat sur l’audiovisuel public. Les écrits ont été mieux protégés grâce à l’importante loi de 1881 sur la presse. Les juges ont joué un rôle crucial dans l’émancipation de l’image et pour promouvoir sa libre circulation dans l’ « espace public » tout en protégeant les individus des dérives que celles-ci peuvent entrainer si elles ne sont pas convenablement régulées. Par ailleurs, l’avènement des nouvelles technologies de l’information principalement l’Internet, a contribué à libérer l’image des contraintes liées aux supports permettant sa circulation : l’apparition du numérique a favorisé sa fragmentation et donc sa démocratisation dans une perspective pluraliste. L’image est désormais à la portée de tous, elle est vulgarisée et circule sans considération de frontières, ce qui soulève à la marge un problème d’harmonisation du droit et des jurisprudences. Une régulation apparait cependant nécessaire dès lors que nous passons progressivement de la logique de l’image-pouvoir (contrôle) à la logique de l’image-savoir (démocratie). L’objet est rationnalisé alors que l’idée est vulgarisée. La thèse se propose de dresser une typologie des images existantes dans l’espace public démocratique, à l’aune des différents contentieux abordés, tout en recherchant chemin faisant, les solutions qui sont raisonnablement envisageables, en vue de favoriser ce processus de démocratisation du savoir par l’image (droit aux images), quitte à s’inscrire, pour ce faire, dans le cadre d’un champ disciplinaire nouveau que nous proposons d’appeler le « droit de l’environnement multi-communicationnel ». Ces propositions ont été formulées à la fin de l’ouvrage.

  • Titre traduit

    The disputes of the image : comparative study of jurisprudence


  • Résumé

    “The image is the symbolic representation of the alive”. It is about a notion difficult to qualify legally given that the law in particular in France does not dedicate in a textual way the freedom of the image which it is advisable to connect at the same time with the free artistic creation, with the freedom of information, with the freedom of communication which the term is not defined by the law or more widely in the freedom of expression guaranteed by the D.D.H.C of 1789 in the article 11 but also in European law (article 10 of the C.E.D.H). The image as the paper is a real way of expression and communication which most of the media use through what today what it is advisable to call "century of the image ".The construction of a legal status of the image passes by the intervention of the judges. It takes place at the European level (C.E.D.H, C.J.U.E) but also in French internal law with, for example, the consecration of the law for the image that, competitor, of a law for the information limiting this one. The image thus has more and more need for law, while the latter seems to abandon her or to ignore it. It is due to the fact that she is partially established on the imagination thus on the irrational, while the law claims to be a rigorous and objective discipline. Nevertheless, the image is a great communications tool which always fascinated the Man, which always tries to control the images, to censor them even to use them for purposes of propaganda, as political tool but also as economic tool. Indeed, the political power was in control for a long time images as gives evidence of the practice of the administrative censorship of movies in France, for example, or of the State monopoly about the public broadcasting. The papers were protected thanks to the important law of 1881 on the press. The judges played a crucial role in the emancipation of the image its emancipation and to promote its free circulation in the "public place" while protecting the individuals of the drift that these can entrained if they are not suitably regulated. Besides, the succession of the new information technologies mainly the Internet, contributed to release the image of the constraints bound to supports favoring its traffic: the appearance of the digital technology favored its fragmentation and thus its democratization in a pluralistic prospect. The image is from now on within the reach of all, it is popularized and circulates regardless of borders, what raises marginally a problem of harmonization of the law and the jurisprudences. A regulation seems however necessary since we pass gradually of the logic of the image and power (control) in the logic of the image and knowledge (democracy). The object is rationalize while the idea is popularized. The thesis suggests raising a typology of the existing images in the democratic public place, in the alder of the various approached disputes, while looking for on the way, the solutions which are reasonably possible, to favor this process of democratization of the knowledge by the image (right collective in the image), even if it means joining, to do it, within the framework of a new disciplinary field which we suggest calling the " right of the environment multi - communicationnel ". These proposals were formulated at the end by the work.


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