L'emprunt en droit bancaire des sociétés

par Yann Branco Fernandes

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sébastien Neuville.

Soutenue le 19-12-2014

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    De nos jours, l'emprunt prend une importance particulière dans l'activité patrimoniale des personnes physiques et morales, le plus souvent grâce à l'intervention des banques et des établissements financiers. À cet égard, il est intéressant de voir en quoi le droit bancaire peut modifier la perception de ce mécanisme et réciproquement. Si le droit a pu saisir la monnaie, expression quantitative de l'argent, a-t-il pu s'emparer du concept de l'emprunt ? A priori, la réponse doit s'avérer négative malgré l'existence de notions proches : crédit, prêt, dette, endettement. Cette étude montre que l'emprunt notion polymorphe peut être défini comme une démarche globale volontaire, positive, planifiée et instruite, nécessairement en relation avec les besoins cycliques des sociétés, créatrice d'une dette financière résultant de la dispense de crédits remboursables à terme et dont les conditions sont déterminées à l'avance. L'idée d'une démarche globale dynamique redéfinit les rôles et responsabilités des intervenants à l'emprunt. Ce changement de vision permet de s'écarter des schémas classiques du financement par le prêt et de proposer ainsi une vision nouvelle réconciliant le droit et l'économie. La relation d'emprunt est donc une histoire de longue date qui lie la banque aux marchés financiers, le crédit aux sociétés, le droit et l'économie : c'est un mode de financement. Non un fait ponctuel, il s'agira d'une part de démontrer que l'emprunt nécessite une instruction préalable et d'autre part, de montrer que l'emprunt répond d'une approche cyclique de la vie des sociétés à travers son activité par les moyens qui peuvent être mis en œuvre tant dans ses investissements que dans son exploitation.

  • Titre traduit

    The bank loan in company law


  • Résumé

    Nowadays, the loan becomes particularly important in heritage activity of natural and legal persons, mostly thanks to the intervention of banks and financial institutions. In this regard, it is interesting to see how the banking law can change the perception of this mechanism and vice versa. If the law could enter the currency, quantitative expression of the money, he could take over the concept of borrowing? A priori, the answer must be negative despite the existence of related concepts: credit, loan, debt, debt. This study shows that the loan polymorphic concept can be defined as a voluntary global approach, planned and educated, necessarily related to the cyclical needs of companies that creates a financial liability resulting from the exemption and refundable credits Term which conditions are determined in advance. The idea of a dynamic global approach redefines the roles and responsibilities of stakeholders to the loan. This change of vision allows variation of the classic patterns of financing by the loan and thus offer a new vision reconciling the law and economics. The borrowing relationship is therefore a long history that binds the bank to the financial markets, credit to corporations, law and the economy: it is a way of funding. Not one time made, it will firstly demonstrate that the loan requires prior investigation and secondly, to show that the loan meets a cyclical approach to life through its corporate activity by means which can be implemented both in its investment in its exploitation.

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