L'émergence du droit de la chirurgie esthétique en France

par Hélène Hombourg

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Florence Crouzatier-Durand.

Soutenue le 10-12-2014

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Jusqu'au XIXème siècle, l'absence d'anesthésie et de stérilisation rendait la pratique de la chirurgie esthétique hasardeuse. Malgré tout, certaines pratiques ont pu être découvertes bien avant le XIXème siècle. En Egypte, l'étude des momies a permis d'affirmer que la pratique de l'otoplastie existait. La chirurgie réparatrice, quant à elle, est véritablement née avec les "Gueules cassées" de la première Guerre Mondiale. Paradoxalement cette spécialité n'était pas reconnue comme véritable discipline chirurgicale. Les chirurgiens esthétiques se voient très vite poursuivre en cas de mécontentement du résultat. Les patients entendent obtenir un idéal. Alors qu'avant l'échec était accepté avec fatalité et le succès fêtait, désormais l'échec est inenvisageable et très vite les associations s'emparent de ces soi-disant "ratés" de la chirurgie pour entamer des actions en justice contre les chirurgiens. L'un des arguments souvent évoqué lors d'un procès est l'absence de but thérapeutique dans l'acte chirurgical. Le geste du médecin qui incise un corps sain à la demande du patient a été difficilement accepté par l'opinion publique mais également par certains professionnels. La démocratisation de la chirurgie esthétique a entraîné sa banalisation ; désormais des télé-réalités y sont même consacrées. Il faudra donc attendre la loi du 4 mars 2002 et ses décrets d'application de juillet 2005 pour qu'elle soit véritablement réglementée. Nous sommes donc passés d'un vide juridique total à une réglementation poussée, certainement trop poussé d'ailleurs, condamnant au long terme, les petites structures de taille humaine, pourtant dédiées à cette spécialité. L'avenir de ces Installations Autonomes de Chirurgie Esthétique est donc incertain face aux contraintes structurelles et architecturales demandées. Un autre souci est La récente mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée dans cette discipline qui n'a eu pour conséquence que de semer le doute sur la réelle appartenance de la chirurgie esthétique au milieu commercial. La chirurgie esthétique est une spécialité qui devrait encore se développer et les normes qui lui sont applicables devraient, elles-aussi, s'accentuer.

  • Titre traduit

    The emergence of the right of the plastic surgery in France


  • Résumé

    Until XIXth century, the absence of anesthesia and sterilization returned the practice of the risky plastic surgery. Nevertheless, some practices were able to be well before the XIXth century. In Egypt, the study of mummies allowed to assert that the practice of the otoplastie existed. The plastic surgery, as for it, was really born with the "War veterans with severe facial injuries" of the World War I. Paradoxically this speciality was not recognized as real surgical discipline. The esthetic surgeons see very fast continuing in case of dissatisfaction of the result. The patients intend to obtain an ideal. While before the failure was accepted with fate and the success celebrated, from now on the failure is unthinkable and very fast associations seize of these be saying "failures" of the surgery to begin legal actions against the surgeons. One of the arguments often evoked during a trial is the absence of therapeutic purpose in the surgical act. The gesture of the doctor which makes an incision in a healthy body at the request of the patient was accepted with difficulty by the public opinion but also by the certain professionals. The democratization of the plastic surgery pulled its everyday acceptance. From now on reality tv are even dedicated to it. It will thus be necessary to wait for the law of March 4th, 2002 and its application decrees of July, 2005 so that it is really regulated. We passed thus of a total gap in the law in a advanced regulations, certainly too much pushed moreover, sentencing to the long term, the small structures of human size, nevertheless dedicated to this speciality. The future of these Autonomous Installations of Plastic surgery is thus uncertain in front of wanted structural and architectural constraints. Another concern is the recent implementation of the value-added tax in this discipline which had for consequence only to sow doubt on the real membership of the plastic surgery in the middle commercial. The plastic surgery is a speciality which should again develop and the standards which are applicable to it should, they too, become more marked.



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