Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne

par Claire Joachim

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Frédérique Rueda et de Eugénie Brouillet.


  • Résumé

    L'union européenne et le Canada appliquent la méthode de coordination des normes, un moyen de fonctionnement d'entités unies dans la diversité. Nous allons rechercher les raisons pour lesquelles des différences apparaissent dans l'application de la même méthode de coordination des normes dans les deux régions. Nous allons nous interroger sur les moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes par le système canadien, et nous nous intéresserons au système fédéral comme moyen de coordination des législations. Nous considèrerons aussi l'espace de liberté, de sécurité et de justice de la communauté européenne, comme une palette de moyens mis à la disposition de la méthode de coordination des normes au niveau communautaire. Ainsi, nous allons envisager la coordination des normes du point de vue du niveau de compétence, puis du point de vue de la méthode. Dans une perspective plus large, nous établirons si du point de vue de la méthode de coordination, la mise en place d'un système fédéral favorise ou non l'efficacité de l'organisation juridique d'une région. Ainsi, nous établirons si dans le cadre de cette méthode, l'organisation politique d'un système influence ou non l'efficacité de son organisation juridique.

  • Titre traduit

    The allocation of powers of fresh waters quality protection in Canada and European Union


  • Résumé

    How living together in diversity? Canada and European Union are two legal systems presenting this type of question : the legal diversity management. The answer to this question is composed of the alignment of the one and the multiple. In Europe, it is achieved in the allocation of powers between european and national legal orders ; in Canada, between federal and provincial legal orders. Fresh waters quality protection in Canada and EU has been chosen in order to reveal the allocation of powers issues from a global perspective. The aim of this research is to go beyond an analysis on how are legal systems supposed to work, to emphasize their real way of functioning. The combination of the allocation of powers rules allows this approach in water quality protection. This concrete example reveals that there are similarities between canadian and european allocation of powers. The balance of these distributions of powers has been eroded, because of powers centralization caused by an effectiveness principle in this field.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2018 par l'Harmattan à Paris

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  • Détails : 2 vol. (654-LXXXII p.)
  • Annexes : Bibliographie p. I-LXVII. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 16-1807
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque électronique.
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  • Sous le titre : Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne : le partage des compétences
  • Dans la collection : ˜Le œdroit aujourd'hui
  • Détails : 1 vol. (534 p.)
  • ISBN : 978-2-343-10974-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 493-532. Notes bibliogr. Index
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