Thèse soutenue

La réparation en nature
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Auteur / Autrice : Brunehilde Barry
Direction : Matthieu Poumarède
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 01/12/2014
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (Toulouse)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Classiquement, la fonction principale de la responsabilité civile est d'assurer à la personne lésée, la réparation de son dommage. L’évolution et la prégnance de la logique indemnitaire, la conception économique du préjudice adoptée par le droit interne, mettent en évidence une prééminence en droit et en fait, de la réparation pécuniaire. L’évaluation monétaire ne suffisant plus face à de nouveaux contentieux, la responsabilité s'est progressivement élargie à la réparation en nature. L’objectif est de remettre la personne dans la situation antérieure où elle se trouvait avant la réalisation du dommage, ou si le dommage ne s'était pas produit. le choix de ce mode de réparation se manifeste d'une part d'un point de vue contractuel, par la condamnation à exécuter l'obligation méconnue. D’un point de vue délictuel d'autre part, il s'agit de supprimer la situation dommageable ou illicite. Si, aujourd'hui, personne ne peut nier que celle-ci puisse s'appliquer à la responsabilité civile, des interrogations subsistent quant à sa place dans le droit positif. Doit-on laisser toute latitude au juge pour choisir le mode de réparation pécuniaire ou le mode de réparation en nature, ou bien doit-on considérer que le rétablissement de la victime dans la situation antérieure prime l'office du juge ? Ces réflexions favorisent ainsi un intérêt pour l'étude de la réparation en nature, encore minoritaire en droit français, mais également dans la plupart des pays européens.