Recherche sur les modes de règlement des contentieux liés aux infrastructures de communications électroniques

par Blair Chéry

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Lucien Rapp.

Soutenue le 13-06-2014

à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut du droit de l'espace, des territoires et de la communication (Toulouse) (équipe de recherche) .

mots clés

• Concurrence
• Autorité de régulation des télécommunications (France) -- Thèses et écrits académiques
• Règlement de conflits -- Thèses et écrits académiques
• Concurrence -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Les réseaux de communications électroniques sont à l’origine des contentieux de plus en plus fréquents dont les modes de règlement se révèlent particulièrement originaux. Ils impliquent notamment la mobilisation des compétences techniques que ne possèdent pas les magistrats professionnels où des durées de règlement des différends qui sont difficilement compatible avec les délais de procédure classique devant les tribunaux. En d’autres termes, ils appellent des formes originales de règlement des contentieux devant les autorités de régulation de communications électroniques. Un tel sujet resterait anecdotique si le contentieux des infrastructures de communications électroniques n’avait pas été traité de manière spécifique et avec une certaine ressemblance dans les différents systèmes juridiques. Notre objectif est de comprendre et d’analyser le contentieux dans une perspective globale. Dans cette perspective, au-delà de la répartition géographique de ce modèle, cette étude nous permettra de poser des questions de fond permettant de saisir le règlement des litiges dans toutes ses dimensions. L‘étude du règlement des contentieux des réseaux de communications électroniques dans sa globalité apparaît aujourd’hui essentielle pour la compréhension des grandes évolutions juridiques avec les grands bouleversements apportés par la mondialisation et les nouvelles technologies.

Titre traduit

Research on methods of resolving disputes related to electronic communications infrastructure

Résumé

The electronic communications networks are causing disputes increasingly frequent whose payment methods are particularly original. In particular, they involve the mobilization of technical skills that do not have professional judges where periods of dispute resolution are hardly compatible with the deadlines conventional court proceedings. In other words, they call original forms of settlement proceedings before the regulatory authorities for electronic communications. Such a subject would remain anecdotal of dispute electronic communications infrastructures had not been treated specifically and with some similarity in the different legal systems. Our goal is to understand and analyze litigation in a global perspective. In this perspective, beyond the geographical distribution of this model, this study allows us to ask fundamental questions to capture the settlement of disputes in all its dimensions. The study of the settlement of dispute electronic communications networks as a whole now appears essential for the understanding of the major legal developments with major changes brought about by globalization and new technologies.