Recherche sur les modes de règlement des contentieux liés aux infrastructures de communications électroniques
Auteur / Autrice : | Blair Chéry |
Direction : | Lucien Rapp |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 13/06/2014 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les réseaux de communications électroniques sont à l’origine des contentieux de plus en plus fréquents dont les modes de règlement se révèlent particulièrement originaux. Ils impliquent notamment la mobilisation des compétences techniques que ne possèdent pas les magistrats professionnels où des durées de règlement des différends qui sont difficilement compatible avec les délais de procédure classique devant les tribunaux. En d’autres termes, ils appellent des formes originales de règlement des contentieux devant les autorités de régulation de communications électroniques. Un tel sujet resterait anecdotique si le contentieux des infrastructures de communications électroniques n’avait pas été traité de manière spécifique et avec une certaine ressemblance dans les différents systèmes juridiques. Notre objectif est de comprendre et d’analyser le contentieux dans une perspective globale. Dans cette perspective, au-delà de la répartition géographique de ce modèle, cette étude nous permettra de poser des questions de fond permettant de saisir le règlement des litiges dans toutes ses dimensions. L‘étude du règlement des contentieux des réseaux de communications électroniques dans sa globalité apparaît aujourd’hui essentielle pour la compréhension des grandes évolutions juridiques avec les grands bouleversements apportés par la mondialisation et les nouvelles technologies.