Le contentieux des élections politiques en Thaïlande

par Takoon Siriyutwatana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Crouzatier et de Vishnu Varunyou.

Soutenue le 10-04-2014

à Toulouse 1 en cotutelle avec Thammasat université (Bangkok). Faculté de droit , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    La chute de la monarchie absolue en Thaïlande ne signifie pas l’instauration achevée de la démocratie dans le pays ; depuis la révolution de 1932, la démocratisation ne semble pas encore accomplie malgré plusieurs réformes constitutionnelles. Il est possible d’expliquer cet échec par l’influence excessive de l’armée royale, l’intervention politique de l’ancien pouvoir, les inégalités économiques et le conflit social entre les élites et le peuple, ou encore l’incapacité des représentants parlementaires. Il existe par ailleurs un fait qu’il ne faut pas oublier : le système juridique et le fonctionnement des juridictions font également partie de ces difficultés notamment en ce qui concerne le fonctionnement de la vie politique. À cet égard, plusieurs questions ont été soulevées par « le contrôle des élections politiques » en Thaïlande : ce contrôle peut-il vraiment assurer la sincérité électorale et les droits et libertés politiques du peuple ? La démocratisation de la Thaïlande peut-elle aller jusqu’au bout avec le système juridique et politique actuel ? Quel sera l’avenir du régime politique thaïlandais ? Les réponses à ces questions sont apportées par l’étude d’une part du régime juridique des élections politiques, et d’autre part du fonctionnement des juridictions en matière d’élections.

  • Titre traduit

    The electoral litigation in Thailand


  • Résumé

    The fall of the absolute monarchy in Thailand does not mean the complete establishment of democracy in Thailand. Since the Siamese Revolution of 1932, democratization has not seemingly accomplished despite that fact that the constitution has been continuously revised and the current constitution is the eighteenth one. There are many possible reasons for this failure: the excessive influence of the Royal Thai Army, the political intervention of the former power, the economic and social gap between the elites and the lower-class, and the inability of parliamentary representatives. In addition, the more important fact is that the legal system and the functioning of the courts create these difficulties, in particular, concerning the electoral litigation. As one of reasons for the political failure, the election has also been questioned at the issue of its sincerity and people’s political rights and liberties. Does “the control of the political elections” really keep the electoral sincerity and sufficiently ensure political rights and liberties of the people? How the democratization of Thailand can be carried out under the contemporary legal system and this political context? What will the future of the Thai political system look like? The answers to these questions are in the study of the legal regime of political elections and of the functioning of the courts in electoral system.

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