L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'épreuve de la transition démocratique en Albanie : le rôle de la Cour Constitutionnelle

par Igli Totozani

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Florence Benoît-Rohmer.

Le président du jury était Jean-Paul Jacqué.

Les rapporteurs étaient Calliope Spanou, Fabrizio Marrella.


  • Résumé

    Quand, dans le cadre des réformes constitutionnelles après la chute du communisme, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent à l’Albanie l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie pour un état de droit, pour une gouvernance limitée par le droit, un juge constitutionnel comme défenseur des garanties de ce principe est demandé en même temps. En tant que principes et institutions de l’état de droit, ils se trouveront face à une culture politique qui rend difficile tant leur transposition que leur application dans la réalité albanaise. Les raisons sont à rechercher dans l’influence que la tradition constitutionnelle et l’idéologie communiste exercent encore sur la classe politique et sa culture politique. Elles poussent plutôt vers le contrôle que vers l’indépendance du juge. Dans ces circonstances, il revient au juge constitutionnel d’être actif dans le jeu de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs et dans l’identification et la formalisation d’un judiciaire indépendant. En même temps et aussi souvent que nécessaire, il devra défendre directement les garanties constitutionnelles de cette indépendance en fonction de sa propre indépendance.

  • Titre traduit

    The independence of the judiciary tested by the democratic transition in Albania : the role of the Constitutional Court


  • Résumé

    When, as part of the constitutional reforms, after the fall of the communism, the Council of Europe and the European Commission require from Albania the independence of the judiciary, as a guarantee for the rule of law, a constitutional court, as a defender of the guarantees of this principle, is demanded simultaneously. Nevertheless, during the years of the democratic transition, these principles and institutions of the rule of law will be confronted with a political culture that makes difficult both their transposition and their implementation in the Albanian reality. The reasons lie in the influence that the constitutional tradition and the communist ideology still exert on the political class and its political culture. They grow towards the control rather than the independence of the judiciary. In these circumstances, it is up to the constitutional court to be active in the game of separation and balance of powers and in the identification and formalization of an independent judiciary. At the same time and as often as necessary, it will directly defend the constitutional guarantees of independence and will do so according to its own independence.



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