La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail

par Sabrina Mraouahi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Sachs-Durand et de François Duquesne.

Soutenue le 06-12-2014

à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) , en partenariat avec Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Alexis Bugada.

Le jury était composé de Patrice Adam, Nicolas Moizard.

Les rapporteurs étaient Alexis Bugada, Sophie Robin-Olivier.


  • Résumé

    Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de droit organisée par la Loi elle-même, n’y a-t-il pas une contradiction interne du système juridique nuisant à sa cohérence ? Indéfinie, la notion d’urgence se présente comme une lacune intra legem. Laissée entre les mains de l’interprète, la règle paraît imprécise et imprévisible. La sécurité juridique n’est-elle pas remise en cause ? Si l’urgence semble prima facie subversive, elle invite, en réalité, l’observateur à modifier sa posture. Elle le conduit à quitter le confort d’une logique formelle pour adopter une rationalité réaliste, moins respectueuse de la lettre des textes mais plus conforme à leur esprit. Loin d’être un élément perturbateur, l’urgence participe à la réalisation du Droit.

  • Titre traduit

    The rule of law grasped by emergency : the case of labour law


  • Résumé

    As a reflexion of a pressing necessity, emergency calls for a rapid response. Law as the social rule cannot ignore this. Yet, emergency troubles. While imposing an immediate reaction, it demands from the legal system suppleness and flexibility. It justifies exceptions to the ordinary law. Given that the violation of the rule of law is organised by Law itself, isn’t there an internal contradiction within the legal system undermining its coherence ? Undefined, the notion of emergency comes across as a loophole intra legem. Left in the hands of the interpreter, the rule appears as imprecise and unpredictable. Hence, isn’t the imperative of the legal certainty called into question ? If emergency seems prima facie subversive it invites, in realty, the observer to modify its posture. It leads to abandon the comfort of a formal logics to adopt a realistic rationality, which is less respectful of the letter of the texts but is more consistent with their spirit. Far from being a disruptive element, emergency contributes to the realisation of Law.

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