Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain

par Nabila Ben Ali - Prieur

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Joanna Schmidt-Szalewski et de Céline Pebeyre.

Le président du jury était Franck Violet.

Les rapporteurs étaient Franck Violet, Franck Marmoz.


  • Résumé

    Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ces contrats sont au cœur de l’économie moderne et constituent l’un des outils de transfert de technologie. Cette thèse propose une analyse globale des contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle et de savoir-faire en droit marocain et en droit français. Dans la première partie, on expose leur régime général, en droit des contrats, droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence. La deuxième partie propose une analyse unitaire de chaque type de ces contrats dans ces deux systèmes et traite leurs régimes spécifiques.

  • Titre traduit

    The contract of exploitation of intangible property : study of French law and Moroccan law


  • Résumé

    Intangible property owned by companies consists most often of the industrial property rights or a secret know-how. Their indirect exploitation, national or international, is made through the concluding of various contracts of exploitation. With the globalization, these contracts are at the heart of the modern economy and constitute one of the most important tools of technology transfer. This dissertation offers a global analysis of the various contracts of exploitation of the industrial property rights and know-how in Moroccan law and in French law. The first part of the thesis exposes their general regime under contract law, industrial property law and competition law. The second part proposes a unitary analysis, which views the problems raised by each type of these contracts in these two legal systems and treats their specific regimes.


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