La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne

Fighting against crime and the protection of fundamental rights and freedoms in the EU

• Auteur / Autrice : Silvia Righi
• Direction : Fabienne Kauff-Gazin, Marco Balboni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 13/06/2014
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Haguenau-Moizard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fumiaki Iwata
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Béatrice Lapérou-Scheneider, Maria Chiara Malaguti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal (droit européen)

Sécurité nationale

Dérogation (droit)

Droits de l'homme (droit européen)

Entraide judiciaire européenne

Pays de l'Union européenne

Lutte contre la criminalité

Mots clés libres

Coopération judiciaire pénale

Droits et libertés fondamentales

Union européenne

Reconnaissance mutuelle

Droits procéduraux européens

Coopération policière

Anti-blanchiment

Données personnelles

Confiscation

Droit à la propriété privé

Sécurité européenne

Judicial cooperation in criminal matters

Fundamental rights and freedoms

European Union

Mutual recognition

European procedural rights

Police cooperation

Money laundering

Protection of personal data

Confiscation

Right to property

European security

Résumé

La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé.

The research aims to verify whether and how, at the EU level, the fight against crime (particularly organized crime) is perpetuated in full respect of fundamental rights and freedoms, and whether cooperation among Member States in this field can promote high and homogeneous standards of protection.The historical reluctance of Member States to give the relative competences to the Union has strongly obstructed the development of an equilibrated “area of freedom, security and justice”. However, the Lisbon Treaty has provided important tools. After firstly presenting security in the EU, I discuss judicial cooperation in criminal matters. Both the rich normative production aimed at repression, and the more recently adopted measures finalized at guarantying and promoting individual rights are analyzed. Then, I pass to police cooperation and EU financial / patrimonial intervention, together with the right to protection of personal data and the right to property - the two most at stake.