La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne

par Silvia Righi

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Fabienne Kauff-Gazin et de Marco Balboni.

Soutenue le 13-06-2014

à Strasbourg en cotutelle avec l'Università degli studi (Bologne, Italie) , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) , en partenariat avec Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (laboratoire) .

Le président du jury était Catherine Haguenau-Moizard.

Le jury était composé de Daniele Gallo.

Les rapporteurs étaient Béatrice Laperou, Maria Chiara Malaguti.

mots clés

• Coopération judiciaire pénale
• Droits et libertés fondamentales
• Union européenne
• Reconnaissance mutuelle
• Droits procéduraux européens
• Coopération policière
• Anti-blanchiment
• Données personnelles
• Confiscation
• Droit à la propriété privé
• Sécurité européenne
• Criminalité -- Lutte contre -- Pays de l'Union européenne
• Entraide judiciaire européenne
• Droits de l'homme (droit européen)
• Dérogation (droit)
• Sécurité nationale -- Pays de l'Union européenne
• Droit pénal (droit européen)

Résumé

La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé.

mots clés

• Judicial cooperation in criminal matters
• Fundamental rights and freedoms
• European Union
• Mutual recognition
• European procedural rights
• Police cooperation
• Money laundering
• Protection of personal data
• Confiscation
• Right to property
• European security

Titre traduit

Fighting against crime and the protection of fundamental rights and freedoms in the EU

Résumé

The research aims to verify whether and how, at the EU level, the fight against crime (particularly organized crime) is perpetuated in full respect of fundamental rights and freedoms, and whether cooperation among Member States in this field can promote high and homogeneous standards of protection.The historical reluctance of Member States to give the relative competences to the Union has strongly obstructed the development of an equilibrated “area of freedom, security and justice”. However, the Lisbon Treaty has provided important tools. After firstly presenting security in the EU, I discuss judicial cooperation in criminal matters. Both the rich normative production aimed at repression, and the more recently adopted measures finalized at guarantying and promoting individual rights are analyzed. Then, I pass to police cooperation and EU financial / patrimonial intervention, together with the right to protection of personal data and the right to property - the two most at stake.