Thèse soutenue

Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme
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Auteur / Autrice : Nicolas Kang-Riou
Direction : Florence Benoît-Rohmer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 25/01/2014
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Jean Dhommeaux
Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrizio Marrella, Jim Murdoch

Résumé

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La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein de la CEDH en l’utilisant à de nombreuses reprises. Ce faisant, elle n’a pas adopté de méthode unique pour résoudre les tensions entre les interprétations du droit international général et les spécificités de la CEDH. Elle a mélangé différentes approches : application des opinions dominantes issues du droit international, utilisation du droit international pour renforcer ses pouvoirs juridictionnels, priorité aux droits de l’homme et enfin transformation du droit international selon la version reprise par la Cour dans sa jurisprudence. Toutes ces approches possèdent un objectif commun. Le droit international a été utilisé pour renforcer la Cour en tant qu’institution, pour lui permettre d’accroitre sa capacité à influencer la politique juridique des États membres du Conseil de l’Europe.