Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme

par Nicolas Kang-Riou (Riou)

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Florence Benoît-Rohmer.

Le président du jury était Jean Dhommeaux.

Les rapporteurs étaient Fabrizio Marrella, Jim Murdoch.


  • Résumé

    La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein de la CEDH en l’utilisant à de nombreuses reprises. Ce faisant, elle n’a pas adopté de méthode unique pour résoudre les tensions entre les interprétations du droit international général et les spécificités de la CEDH. Elle a mélangé différentes approches : application des opinions dominantes issues du droit international, utilisation du droit international pour renforcer ses pouvoirs juridictionnels, priorité aux droits de l’homme et enfin transformation du droit international selon la version reprise par la Cour dans sa jurisprudence. Toutes ces approches possèdent un objectif commun. Le droit international a été utilisé pour renforcer la Cour en tant qu’institution, pour lui permettre d’accroitre sa capacité à influencer la politique juridique des États membres du Conseil de l’Europe.

  • Titre traduit

    General international law as a tool of development for the European Court of Human Rights


  • Résumé

    The European Court of Human Rights has consistently applied general international law to the ECHR. However, it did so without a clear theory as to how to solve the inherent tensions between the interpretations derived from international law and the objectives specific to the ECHR. The Court has employed various methods : interpretation according to the dominant views within international law, use of emerging international principles to increase its institutional powers, prioritisation of human rights principles within international law, and finally transformation of international law according to how it has been incorporated in the Court’s case-law. All these approaches enable a reinforcement of the Court as a judicial institution.They all increase the Court’s capacity to influence the legal policies of the Council of Europe member States.


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