La direction du budget du Mali, instrument stratégique de prévision et d'exécution de la loi de finances

par Abdoulaye Fofana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Eloi Diarra.

Soutenue en 2014

à Rouen , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Rouen) .

Le jury était composé de Fabien Bottini, Michel Le Clainche.

Les rapporteurs étaient Gilbert Orsoni, Arnaud de Raulin.


  • Résumé

    La Direction du budget du Mali est un service central complexe du Ministère des Finances, créé par la loi 06-03 du 3 février 2006, en vue d’élaborer les éléments de la politique budgétaire et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Aussi, joue-t-elle un rôle précieux dans le suivi de la préparation et de l'exécution de la loi de finances à la même enseigne que les autres directions financières, notamment la Direction du trésor considérée comme sa «rivale». Elle dispose d’une large autonomie lui permettant de proposer des stratégies et procédures appropriées pour résoudre des problèmes cruciaux liés à l’exécution de certaines dépenses publiques, jusqu’à imposer parfois unilatéralement des décisions budgétaires, même aux ministres. Elle peut, aussi, parfois, dicter la conduite à tenir pour structurer les relations entre les différents acteurs du système financier de l’Etat et leur environnement. Tout ceci, sans renoncer à sa mission de veiller à l’équilibre des finances publiques ou de les soumettre à des réformes en vue de leur modernisation. On peut ainsi mesurer l’ambivalence du pouvoir de la Direction du budget dans l’orientation des décisions financières en général et des politiques publiques en particulier. Cette action multiforme suscite des interrogations, notamment sur le rôle d’instrument stratégique de prévision et d’exécution des finances publiques de la Direction. C’est à répondre à toute cette série de questions que la présente thèse veut apporter sa contribution


  • Résumé

    The budget department of Mali is a central and complex service of the Ministry of Finance created by Act 06 - 03 of February 03, 2006 in order to work out the elements of budgetary policy and to ensure the coordination and the monitoring of its implementation. In addition, it plays a precious function in monitoring the implementation of finance law almost at the same position as the Treasury Department considered as “rival”. In this case it has a larger autonomy allowing it to propose strategies and appropriate procedures in order to solve crucial problems during the execution of certain public expenses. Sometime, it can, also dictate how to behave to build interaction relationship between diverse stakeholders of the state’s financial systems and their environment without renouncing to their mission of balancing public finance or modernizing their management. This can help to weight the ambivalence power of the budget department through financial decisions guiding in general and public policies in particular. That arouses questions about its role as strategic instrument of forecasting and the execution of the public finance. This present thesis will highlight the question and add contribution

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Informations

  • Détails : 1 vol. (409 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 380-400

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