La flexicurité : approche du droit français

par Esme Boni

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Danielle Corrignan-Carsin.

Le jury était composé de Gilles Dedessus-Le-Moustier.

Les rapporteurs étaient Françoise Favennec-Hery, Patrick Morvan.


  • Résumé

    La flexicurité est un concept qui tente de concilier deux objectifs. Ainsi elle associe un marché du travail flexible caractérisé par exemple par une protection du travail relativement faible contre le licenciement et une solide protection sociale contre le chômage avec des allocations chômage généreuses. Parallèlement à cela, la flexicurité promeut une politique d’emploi qui vise à raccourcir la période entre deux emplois. Ce concept qui est apparu dans les pays du nord de l’Europe est présenté par l’Union européenne comme modèle social de référence. En France l’adoption de ce concept s’est fait de manière hésitante après l’échec du Contrat première embauche. Mais depuis 2008, la construction de ce concept prend de plus en plus d’ampleur. En ce sens, la France a innové en instaurant de nouveaux procédés de rupture de la relation contractuelle avec par exemple la rupture conventionnelle. La loi du 14 juin 2013 s’inscrit dans la continuité de cette démarche en réduisant les délais des actions qui portent sur l’exécution ou la rupture du contrat. Mais pour autant l’impact de ces mesures sur le taux de chômage n’est pas convainquant. Il s’agira alors de savoir quelle est l’importance réelle des mécanismes d’importation de ce concept en France.

  • Titre traduit

    The flexicurity in french law


  • Résumé

    Flexicurity is a concept that attempts to join two objectives. It combines a flexible labor market characterized by the relatively labor law protection against dismissal and a strong social protection against unemployment with generous unemployment benefits. At the same time, flexicurity promotes an employment policy that aims to shorten the time between jobs. This concept derived from the northern Europe countries and was presented by the European Union as a social reference model. In France this concept was not really adopted due to the failure of First Employment Contract. But since 2008, the construction of this concept is becoming increasingly important. In this field, France has innovated by introducing a new process of out of the contractual relationship whose interesting example is the contractual termination. The 14th 2013 Act is a continuation of this approach to reduce the time of the procedure to the breach or execution of contract.However the impact of these measures on the rate of unemployment is not convincing. It would therefore be interesting to assess in the case of further studies the impact of this concept in the French context.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (280 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 252-271. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2014/18
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