Sanction pénale sanction disciplinaire

par Thomas Koukezian

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Olivier Décima.

Soutenue le 16-12-2014

à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) , en partenariat avec Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) (laboratoire) et de Université européenne de Bretagne (PRES) .

Le jury était composé de Édouard Verny.

Les rapporteurs étaient Amané Gogorza, Antoine Botton.

mots clés

• Sanction pénale
• Sanction disciplinaire
• Sanction répressive
• Indépendance
• Pénalisation
• Juge pénal
• Pouvoir disciplinaire
• Matière pénale
• Procès équitable
• Liberté individuelle
• Autorité de chose jugée
• Cumul
• Sursis à statuer
• Peines
• Pouvoir disciplinaire
• Procès équitable
• Droits de l'homme
• Chose jugée au pénal
• Sursis (droit pénal)
• Double peine

Résumé

Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.

Titre traduit

criminal sanction disciplinary sanction

Résumé

Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.