La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle de 2008

par Audrey de Montis

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Éric Gicquel.

Le jury était composé de Pierre Avril, Guillaume Drago, Jean-Jacques Urvoas.

Les rapporteurs étaient Pascal Jan, Michel Verpeaux.


  • Résumé

    La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s’étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu’en 2008. Ainsi, il a été décidé de recourir au droit écrit pour provoquer enfin et efficacement, des changements de comportements qui nuisaient à la qualité de la séance publique.Dans un premier temps, le constituant a sollicité l’assistance des commissions législatives pour réformer le volet « travail » du Parlement. Une forme de complémentarité s’est établie entre les commissions et l'hémicycle. Dans un second temps, le constituant a organisé le volet « débat » ou « parole » du Parlement. Les élus apprécient traditionnellement de discuter dans une enceinte appropriée qui favorise la médiatisation. Il y a donc un nouveau « dosage », plutôt original, entre ces deux figures classiques du Parlement. Un député ou un sénateur a désormais tout intérêt à s’exprimer en commission ou en séance publique pour faire évoluer un texte législatif en cours d’examen ou pour interroger un membre du Gouvernement sur des points de sa politique, grâce aux nouveaux outils de contrôle à sa disposition. La « parole juridique » du parlementaire a bien été restaurée. Cependant, il est vrai que sa « parole politique » a été aménagée voire encadrée. Une nouvelle articulation a pu émerger entre ces deux aspects de la parole du parlementaire suite à la réforme constitutionnelle de 2008. Il apparaît qu’elle en ait renforcé une au détriment de l'autre, ouvrant par conséquent la voie à un véritable renouveau du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc provoqué la consécration de plusieurs normes juridiques essentielles et l’apparition de nombreuses pratiques, qui ont toutes les deux donné naissance à une nouvelle séance publique et même, à plusieurs séances publiques, du fait de l’intégration différenciée de certaines règles par chacune des deux assemblées. En définitive, grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, il s’agit de prouver que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement.

  • Titre traduit

    Renovation of the public session of the french Parliament : study on political effect in the constitutionnel reform of 2008


  • Résumé

    The public session was considered in 2008 as a legal instrument whose transformation has allowed resolution of the pathologies affecting the Parliament. Indeed, it appeared that the dysfunctions of parliamentary work were numerous and old. MPs and senators regularly tried to remedy this, but until 2008, without success. Thus, it was decided to use the written law to finally force effectively, changes of behavior impeding the quality of the public session.The grantor sought, firstly, the assistance of the commissions legislative to reform the "work" part of the Parliament. A form of complementarity was established between the commissions and the Chamber. In a second step, the grantor has organised the "debate" or "word" part of the Parliament. The elected traditionally likes discussing in an appropriate forum that promotes media coverage. So there is a new "mix", rather original, between these two classic figures of Parliament. A member of parliament or a senator is now interested in expressing himself in committee or in public session to change a law under consideration or to ask to a member of the Government on points of his policy, thanks to the new control tools at its disposal. The "political speech" of the Parliamentary has been restored. However, it is true that his "political speech" was adjusted, even framed. A new articulation emerged between these two aspects of the parliamentary speech following the constitutional reform of 2008. Apparently, it has strengthened one over the other, which paves the way for a revival of Parliament. The Constitutional Law of 23 July 2008 led to the consecration of several legal standards and the emergence of many practices that have both given birth to a new and public session, even several public sessions, because of the differentiated integration of certain rules by both chambers. Ultimately, through a thorough analysis of the legal standards set, it is needed to prove that the public session is an effective but still perfectible way to enhance the Parliament.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par Dalloz à Paris

La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008


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  • Détails : 1 vol. (655 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.589-640. Index. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2014/11
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Bibliothèque de ressources électroniques en ligne.
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Informations

  • Sous le titre : La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
  • Dans la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Détails : 1 vol. (XIX-650 p.)
  • ISBN : 978-2-247-15949-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [577]-632. Notes bibliogr. Index
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