Les transformations des relations euro-méditerranéennes après le cinquième élargissement de l'UE : portée et limites des cadres de voisinage euro-méditerranéens

par Ali Mourad

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin et de Georges Saad.

Soutenue le 28-03-2014

à Rennes 1 en cotutelle avec l'Université libanaise , dans le cadre de Sciences de l'homme, des organisations et de la société , en partenariat avec Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) (laboratoire) , Centre de recherches européennes (Rennes) (équipe de recherche) et de Université européenne de Bretagne (PRES) .

Le jury était composé de Joël Lebullenger.

Les rapporteurs étaient Erwan Lannon, Rami Sayadi.


  • Résumé

    Avec le lancement du Partenariat Euro-Méditerranéen (PEM) en 1995, les relations entre l’Union européenne et les Pays tiers méditerranéens (PTM) connaissent une évolution notable. Du fait de la mise en place d’un cadre multilatéral complété par la conclusion des accords d’association, ce Partenariat représente une rupture avec les politiques méditerranéennes antérieures. Dans le contexte du cinquième élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004, la Politique Européenne de Voisinage (PEV) transforme le PEM en préconisant la création d’un cercle d'amis avec les voisins méditerranéens du Sud et les nouveaux voisins de l’Est. Ce métissage est le résultat de la rencontre entre deux cadres à objectifs différents et contextes géostratégiques différents : le PEM comme cadre de coopération régionale établi dans les années quatre-vingt-dix et une PEV en tant que politique de l’UE employant les méthodologies issues du processus de préadhésion. Les transformations des relations euro-méditerranéennes après la PEV ont permis l'émergence progressive d'une nouvelle forme relationnelle avec un impact contrasté sur les dimensions bilatérale et multilatérale du PEM. Cette étude définit le résultat de cette nouvelle dynamique interactive des politiques de l’UE sous le nom de cadres de voisinage euro-méditerranéens. La délimitation des cadres de voisinage euro-méditerranéens passe par l’analyse des transformations des relations après le cinquième élargissement en distinguant la dimension multilatérale de la dimension bilatérale. Si la dimension régionale euro-méditerranéenne post-élargissement n’est que partiellement affectée par la PEV, la dimension bilatérale est, quant à elle, profondément modifiée par l’instauration progressive d’un cadre relationnel à mi-chemin entre l’association et l’adhésion.

  • Titre traduit

    The transformations of the Euro-Mediterranean relations following the fifth enlargement of the EU : scope and limits of neighbourhood Euro-Mediterranean frameworks


  • Résumé

    With the launch of the Euro-Mediterranean Partnership (EMP) in 1995, the relation between the relationship between the EU and Mediterranean countries witnessed a significant evolution. With the establishment of a multilateral framework supplemented by the conclusion of association agreements, this Partnership represents a break with past Mediterranean policies. In the context of the fifth enlargement of the European Union on May 1st, 2004, the European Neighbourhood Policy (ENP) transforms the PEM; advocating for the creation of a circle of friends with Mediterranean neighbors in the South and the new neighbors in the East. This mix is the result of the encounter between two frameworks with different objectives in different geo-strategic contexts: the EMP as a regional cooperation framework established in the nineties on one hand and the ENP, i.e. an EU policy using the pre-accession process methodologies on the other hand. The transformation of Euro-Mediterranean relations after the ENP allowed for the gradual emergence of a novel relational framework with a mixed impact on the bilateral and multilateral dimensions of the EMP. This study defines the result of this new interactive dynamic of the EU policies falling under the Euro-Mediterranean neighbourhood framework. The delimitation of the Euro-Mediterranean neighbourhood frameworks involves the study of the transformations in the relations following the fifth enlargement, distinguishing between multilateral and bilateral dimensions. While the Euro-Mediterranean regional dimension post-enlargement is only partially affected by the ENP, the bilateral dimension is, in turn, profoundly changed by the progressive introduction of a relational framework halfway between the association and the membership.

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