La performance urbanistique sous la condition d'une réforme totale : recherche visant un droit de l'urbanisme performant en Haïti

par Amos Maurice

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Debouy.

Le président du jury était François Priet.

Le jury était composé de Christian Debouy.

Les rapporteurs étaient François Priet, Pierre Galan.


  • Résumé

    Cette thèse établit la conditionnalité de la performance urbanistique à une réforme totale. Elle révèle un syndrome d'inefficacité générale dont le traitement des symptômes est indispensable à un tel objectif. Le spectre des symptômes inclut principalement les missions publiques problématiques, les principes et modèles de base inadéquats, une législation d'urbanisme incompatible avec les objectifs de performance urbanistique, ainsi que les pratiques déviantes ou anarchiques d'aménagement et d'équipements publics. Cette thèse montre en outre l'état de délaissement de nombreux aspects d'urbanisme au libre-arbitre des personnes privées et des organisations non gouvernementales. Les hypothèses de solutions proposées englobent un remodelage total des structures de gouvernance publique, un réglage du droit de l'urbanisme sur une théorie de performance la moins altérable possible, l'édification des préalables théoriques et structurels de la performance, ainsi qu'une réforme spécifique porteuse de la performance du droit de l'urbanisme. Cette thèse identifie divers exemples de performance susceptibles de participer au processus de cette réforme et présente une démarche méthodologique de théorisation et de mise en œuvre d'un tel droit de l'urbanisme en Haïti. Elle explique, de plus, les énormes défis de la performance de ce droit par rapport au système politique et juridique. On y trouve aussi plusieurs propositions pour le relèvement de ces défis, pour la résorption des divers obstacles identifiés, ainsi que pour l'établissement d'un système global de performance apte à porter durablement celle du droit de l'urbanisme.

  • Titre traduit

    The urban aplanning and development performance under the condition of a comprehensive reform : research for a performing urban plannning law in Haïti


  • Résumé

    This thesis establishes the conditionality of an urban planning and development performance upon a comprehensive reform in Haiti. It highlights a general inefficiency syndrome whose treatment is essential for such purpose. The range of symptoms mainly comprises problematic government tasks, inadequate basic models and principles, an urban planning law incompatible with objectives in terms of urban planning and development performance, along with anarchic and deviant practices in development and public facilities. Furthermore, this thesis outlines the state of many aspects of urban planning left to the free will of private individuals and non-governmental organizations. Hypotheses of solutions involve a complete remodeling of public governance structures, an urban planning adjusted upon a performing theory as little alterable as possible, some well-made theoretical and structural prerequisites of performance, as well as a specific reform promising a performing urban planning law. This thesis also identifies various performance examples likely to participate in this reform process and presents a theorization and implementation methodological approach of such an urban planning law in Haiti. It also explains the tremendous challenges for the performing urban planning law in relation to the political and legal system. Several propositions are included aimed at answering various challenges, removing a number of identified barriers and establishing a global management system suitable for accomplishing sustainable performance in urban planning law.


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