Le traitement des infractions commises en groupe : étude comparée des droits français et libanais

par Jihad Nasser El Dine

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pascal Beauvais et de Philomène Nasr.

Le président du jury était Michel Massé.

Le jury était composé de Pascal Beauvais, Philomène Nasr, Bernadette Aubert.

Les rapporteurs étaient Élisabeth Fortis, Marie Hélou.


  • Résumé

    Les sciences criminelles ont mis en lumière le développement contemporain des infractions commises en groupe. Leur domaine recouvre des activités criminelles variées, du trafic de stupéfiants à la traite des êtres humains, en passant par la piraterie ou le terrorisme. La complexité et la gravité des crimes commis par ces groupes, ainsi que la capacité d'organisation qu'ils révèlent, constituent aujourd'hui une menace pour l'État de droit et pour la démocratie. Les groupes criminels prennent des formes diverses, depuis le regroupement ponctuel d'amateurs jusqu'aux réseaux organisés de professionnels aguerris et socialement implantés (bandes, mafias, sectes, milices...). Aussi le droit pénal doit-il s'adapter à cette délinquance collective et concertée. Cela pose la question des modalités de répression en cas de division des tâches et de pluralité d'agents, quand le droit pénal est traditionnellement soumis au principe de personnalité de la responsabilité. Cette recherche se propose donc de réaliser une étude comparative des dispositions adoptées en droit français et libanais, qui permettent d'appréhender les infractions commises en groupe en mettant l'accent sur la légitimité et sur l'efficacité des différentes techniques pénales introduites ces dernières années.

  • Titre traduit

    Tackling group crime : comparative study of French and Lebanese rights


  • Résumé

    Criminal sciences have highlighted the recent rise of group crime. This cover term refers to a variety of criminal activities, from drug smuggling to piracy and terrorism to human trafficking. The complexity and seriousness of the crimes committed by these groups, as well as the organizational capacity they reveal, constitute a threat for the rule of law and democracy today. Criminal groups take various forms, from informal, random petty thief bands to organized networks of hardened and socially embedded professionals (gangs, mafias, cults, militias). In response to this collective, well-planned crime, criminal law has to adapt itself. This raises the issue of how to tackle this problem in a context of division of labor and multiple agents, when criminal law traditionally applies the principle of personal liability. This piece of research therefore aims to make a comparative study of the measures taken by the French and Lebanese law to deal with group crime, focusing on the legitimacy and effectiveness of various criminal techniques introduced in recent years.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.