Le contrat de franchise : contribution à une analyse relationnelle

par Alessandro Bianco

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Eddy Lamazerolles.

Le président du jury était Marie-Eugénie Laporte-Legeais.

Le jury était composé de Eddy Lamazerolles.

Les rapporteurs étaient Claude Ophèle, Pauline Rémy-Corlay.


  • Résumé

    Le contrat de franchise organise la transmission d'un savoir-faire et prépare la réitération d'un succès commercial. Compte tenu de la nature complexe de la prestation caractéristique, les parties au contrat deviennent au fil du temps des véritables partenaires, si bien que le contrat de franchise acquiert une dimension relationnelle. Malgré cette spécificité, le droit français appréhende encore le contrat de franchise en utilisant le modèle cognitif classique offert par la théorie générale du contrat. Une telle démarche risque d'ignorer la réalité des problèmes que les partenaires peuvent rencontrer, ce qui peut conduire à l'application de solutions inadaptées. La proposition d'une analyse relationnelle vise à réduire un tel risque. En se fondant principalement sur les travaux de la doctrine nord-américaine, l'analyse relationnelle séduit de plus en plus les juristes français notamment parce que les raisonnements proposés sont souvent compatibles avec le droit positif. En envisageant le contrat de franchise grâce à la grille de lecture fournie par l'analyse relationnelle, il devient possible d'appréhender l'intégralité du contexte dans lequel ce contrat s'insère et de proposer des règles de droit en harmonie avec les besoins et préoccupations des partenaires contractuels.

  • Titre traduit

    Franchise agreement : a relational analysis


  • Résumé

    The franchise agreement organizes the transmission of trade secrets and business plans. Given the complex nature of this performance , the contracting parties over time become true partners , so that the franchise agreement acquires a relational dimension. Despite the existence of a relational dimension, French contract law still rule the franchise agreement using the standard cognitive model offered by classic contract theory. Such an approach risks ignoring the real problems that partners can meet , which may lead to the application of inappropriate solutions. The proposal for a relational analysis aims to reduce such a risk. Based largely on the work of the North American contract law doctrine , the relational analysis is attracting more and more French scholars especially because the proposed arguments follow the French legal system's evolution. The relational analysis allows us to understand the franchise agreement's context and propose solutions in harmony with the needs and concerns of contractual partners.

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