Infractions routières et situations d'extranéité

par Laurent Terrazzoni

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurent Desessard.

Le président du jury était Michel Massé.

Le jury était composé de Laurent Desessard.

Les rapporteurs étaient Marie-Christine Sordino, Véronique Tellier-Cayrol.


  • Résumé

    Depuis 2002, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. Cette dernière s'est traduite par une politique répressive dite de « tolérance zéro » à l'égard des contrevenants et délinquants au Code de la route. Cette répression, à la fois administrative et pénale peut cependant se heurter à certaines difficultés lorsque l'infraction revêt un caractère d'extranéité, car commise par un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère ou à l'aide d'un véhicule immatriculé à l'étranger. L'absence ou quasi-absence de répression de ces infractions, outre ses conséquences sur l'insécurité routière, est source d'un profond sentiment d'inégalité tout particulièrement dans les zones transfrontières et nécessite donc de nouvelles réponses. Sur le plan administratif, ces nouvelles réponses résident entre autres dans l'extension de la portée transfrontalière d'une mesure administrative mais également par le développement d'un permis de conduire à points propre à l'Union Européenne. Sur le plan pénal, ces nouvelles réponses passent par une coopération renforcée entre les États afin de pouvoir identifier les propriétaires de véhicules dans les cas où le véhicule n'est pas intercepté par les forces de l'ordre. L'instauration de systèmes automatisés de contrôle de la circulation routière nécessite de la part des États et de l'Union européenne un développement de l'échange transfrontalier d'informations.

  • Titre traduit

    Driving offences and extraneity situations


  • Résumé

    Fighting to achieve road safety has been a top national priority since 2002. It has led to the so-called « zero-tolerance » policy with highway code delinquents and traffic offenders. This repression which is both administrative and penal may however prove problematic should the offence bear an extraneous aspect, when it is committed by a driver with a foreign driving licence or when the vehicle was registered abroad. That such offences never or quasi-never be punished besides the consequences on road safety, gives rise to a deep feeling of inequality particularly in cross-border areas and therefore calls for new answers. Administratively speaking, the new answers lie, among other things, in a widening of the cross-border range of administrative measures, but also in developing a driving licence with a penalty point system specific to the EU. Penally speaking such new answers suppose a closer cooperation among states so as to be able to identify vehicle owners should the vehicle fail to be intercepted by the police. Introducing automated control systems of road traffic requires that states and the EU increase cross-border information exchange.

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