L'investissement étranger en Iran dans le cadre du droit international.

par Manoush Manouchehri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sylvie Ciabrini.

Le président du jury était Fereydoun A. Khavand.

Le jury était composé de Sylvie Ciabrini, Didier Luzeaux.

Les rapporteurs étaient Moussa Ghaninejad.


  • Résumé

    Cette thèse porte sur l’investissement étranger en Iran dans le cadre du droit international. L’enjeu est d’étudier les règlementations de l’investissement étranger en Iran dans le cadre des lois nationales au départ, en insistant sur l’effet de l’économie idéologique sur le sujet par une étude sur les codes internes et la situation politique du pays pour une approche plus précise sur la politique économique actuelle et future du pays. Ensuite, une étude sur la structure générale du droit international de l’investissement étranger met en lumière la problématique selon laquelle les modifications dans le domaine juridique ne sont pas de derniers étapes, mais aussi un changement dans le fondement de cette structure ainsi que dans tout le cadre juridique et bureaucratique du pays. L’investissement étranger devient un concept international soumis aux évolutions internationales dans ce domaine, mais toujours confronté aux cadres juridiques internes des pays qui ne permettent pas une évolution massive. La réussite des réformes visant à améliorer le climat de l’investissement exige la mise en œuvre d’un processus permanent de refonte des institutions et de modulation de l’action gouvernementale, ainsi qu’une interaction avec une large palette de représentants du secteur privé. Ce qui va être considéré dans cette thèse comme la problématique de la libéralisation complète de l’économie du pays, ne peut pas seulement être examiné à travers les lignes juridiques et les modifications sur le sujet. L’ensemble du « droit » et l’esprit de la loi du traitement de l’Etat sont des problématiques dans ce sens. Nous avons adopté pour notre étude une démarche géopolitique et de politique économique qui commence, dans un chapitre préliminaire, par une étude sur les obstacles à l’investissement que sont les risques politico-économiques et les obstacles juridiques.Dans une première partie, la thèse se concentre sur les réglementations de l’investissement étranger dans le cadre des lois nationales en prenant en compte l’orientation idéologique de l’Iran et l’effet de ce modèle économique. L’Etat va-t-il dans le sens de la libéralisation de l’économie jusqu’à sa modernisation et l’ignorance de ses slogans ? Ou bien va-t-il continuer la libéralisation de cette manière figée ? Que faut-il préférer pour le pays ? Cette partie précise le contexte géopolitique qui a constitué une opportunité d’attraction de l’investissement étranger pour le pays et souligne le rôle du traitement de l’Etat vis-à-vis de la communauté internationale et de ses relations extérieures sur le taux d’investissement. Elle revient ensuite sur les tentatives visant à améliorer ses relations, ainsi qu’une évolution dans le cadre juridique. Le régime de traitement et de protection de l’investissement étranger nécessite un cadre stable et clair pour les investisseurs et cela exige l’obligation de conformité aux règles internationales dans tous les sens. La deuxième partie de la thèse considère que ce ne sont que des modifications juridiques qui apportent la libéralisation de l’économie. La protection des investissements étrangers nécessite l’engagement complet de l’Etat dans un comportement conforme au droit international surtout dans le sens de la libéralisation. Nous essayons d’étudier le traitement conforme à l’investissement étranger non seulement parmi les conventions multilatérales et les traités bilatéraux d’investissement et les codes internes et internationaux relatifs à l’investissement mais aussi dans le comportement étatique sur la scène du droit international, ainsi que les obstacles institutionnels.

  • Titre traduit

    The foreign investment in Iran in the cadre of international law


  • Résumé

    This thesis investigates the regulations for foreign investment in Iran within the framework of national laws with an emphasis on the effect of ideological economy on the subject at hand. Studying domestic laws and the geopolitical context of Iran would permit a more accurate account of the current and future political economy of Iran. Furthermore, a close inspection of the structure of International law with regards to foreign investment proposes that reform in domestic regulations is not the last step in the process of economic liberation. Rather fundamental transformations of the regulatory, law and bureaucratic structure is crucial. Foreign investment would turn into an international concept that follows international flows. Yet, this concept would always clash with domestic laws, which forbid radical changes. The success in reforms that facilitate the setting for investment requires a constant process of reformulating and restructuring of governmental behavior and institutions as well as cooperation with a wide range of private sector representatives. This thesis suggests that the total liberation of Iran’s economy will not be accomplished only through the path of law and reform in that area. The total legal structure, the spirit of the law and state behavior are issues that need to be considered when covering this topic. We have chosen to explore this topic from a geopolitical and political economy perspective. In the introductory chapter, the study begins with the obstacles of investment, which are political-economical risks and legal restrictions. The first section of the thesis focuses on foreign investment regulations within the domestic law framework while considering Iran’s ideological orientation and the effect of this model of economy. How far will the state go? Will the state move towards economic liberation until modernization disregarding its own rhetoric? Or will it continue liberation in this fixed and steady form? Which is preferred for the country? The second part investigates the geopolitical context that could provide the opportunity for foreign investment in Iran. It also highlights the importance of state behavior toward the international community and its foreign relations on the rate of investment. This part, then, returns to possible measures of improving relations as well as transformations in legal structures. A regime of support for foreign investment requires a stable and reliable environment for investors and this necessitates an obligation to comply with international norms in all fields. Also the second part of the thesis discusses how mere legal reforms will not bring about economic liberation. Support for foreign investment requires an absolute obligation on behalf of the state to comply with international law especially when it comes to liberalization. Our study is not limited to the compliant treatment toward foreign investment amongst multilateral and bilateral treaties, domestic and international law on investment. Rather we seek to explore state treatment of the international law scene in all fields and institutional restrictions.

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