L'évolution du statut juridique de l'enfant en droit comorien : histoire d'un pluralisme juridique à l'épreuve de la modernité

par Samina Chakira

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Alban Maba.

Soutenue le 17-12-2014

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) , en partenariat avec Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique (Perpignan) (laboratoire) et de CDED (laboratoire) .

Le jury était composé de Carine Jallamion, Éric Wenzel, François-Pierre Blanc.

Les rapporteurs étaient Carine Jallamion, Éric Wenzel.


  • Résumé

    Considéré depuis des siècles comme un sujet dénué de réflexion et d’autonomie, l’enfant comorien reste soumis à une protection spécifique communautaire. Celle-ci est complétée par une protection étatique inspirée des instruments juridiques relatifs aux droits fondamentaux de l’enfant qui la renforcent d’une manière constante. L’enfant comorien grandit dans une société multiculturelle, marquée par la pauvreté. La protection dont il bénéficie s’appuie à la fois sur les traditions éducatives propres aux Comores, et sur la modernité, représentée par les apports juridiques liés à la colonisation et à la ratification de textes internationaux. Notre thèse se propose d’analyser les droits de l’enfant comorien dans un contexte complexe, caractérisé par la pluralité des sources juridiques. De ce fait, nous avons choisi deux angles d’approche : d’une part, nous avons essayé d’analyser les droits de l’enfant en fonction de l’organisation de la société comorienne et des balises de la protection de l’enfant sur le plan de la juristique, de l’histoire du droit, de l’anthropologie, de la sociologie et de l’ethnologie. Ceci nous a également permis de réfléchir à la protection de l’enfant tout en tenant compte des deux systèmes (formel et informel). D’autre part, nous avons tenté d’analyser l’application de la CIDE dans une société multiculturelle dominée par l’oralité. Ont également été analysés les textes internes et internationaux, les acteurs de la protection de l’enfance et leurs failles. Cette étude prétend amener l’Etat et la société civile à réfléchir à un modèle optimal de protection qui mettrait en conformité le droit positif avec les conventions dûment ratifiées, tout en tenant compte des réalités du pays . Une telle hypothèse nous a conduite à proposer un réaménagement du droit positif en matière de droit de l’enfant afin de parvenir à une réforme tant législative que judiciaire et en conformité avec le droit international.

  • Titre traduit

    The evolution of the legal status of the child in Comorian law


  • Résumé

    Regarded for centuries as a subject devoid of any reflection, Comorian children are protected by a specific type of community protection. This is complemented by protection from the state which, inspired by the legal instruments relating to fundamental rights of the child, reinforces this community protection in a consistent manner. Comorian children grow up in a multicultural society, marked by poverty. The protection offered to these children is based on both the Comoros’ own educational traditions, and on modernity, represented by legal contributions related to settlement and ratification of international agreements. Our thesis analyzes the rights of Comorian children in a complex environment, characterized by a plurality of legal sources. Therefore, we chose two angles of approach. Firstly, we analyzed children’s rights based on the organization of the Comorian society and the markers of child protection in terms of legal sociology, history, law, anthropology, sociology, and ethnology. This also allowed us to reflect on the protection of children taking into account both formal and informal systems. Secondly, we analyzed the implementation of the CRC in a multicultural society dominated by the spoken word. We also analyzed domestic and international texts; actor’s involved in child protection, and their flaws. This study aims to have the state and civil society reflect on an optimal model for protecting children that would comply with ratified conventions, all while taking into account the realities of the country. This hypothesis led us to propose a reform of the law regarding children’s rights to achieve both legislative and judicial reform, all in accordance with international law.


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