La défaillance des entreprises au Maroc et le traitement de leurs difficultés à la lumière de la jurisprudence

par Nordine Mouma

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Pagnon-Maudet.

Soutenue en 2014

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .


  • Résumé

    Il s’agit d’un travail de droit privé mais prenant en compte l’emprunt juridique et l’histoire comparée des droits marocains et français. La recherche a mis en exergue la position de la loi et de la jurisprudence, et l’appréciation critique et la portée de la jurisprudence marocaine et du Code de commerce. L’évolution historique du droit marocain en matière de difficultés de l’entreprise, ainsi que sa principale source qu’est la législation française ont marqué par leur ampleur la pratique du commerce mais aussi l’environnement des affaires plus généralement. L’objectif de la recherche a été de réaliser une étude sur la problématique de la notion de défaillance dans le traitement des difficultés des entreprises entre droit et jurisprudence afin d'évaluer la cohérence et l'efficacité du système extrajudiciaire et judiciaire. La jurisprudence a contribué au traitement des entreprises défaillantes, grâce à des procédures jurisprudentielles rapides et simples; de ce fait, elle a comblé les déficiences du législateur. A ce jour, une vague de changements s’est opérée au niveau législatif et jurisprudentiel pour sauvegarder l’entreprise et les créanciers : les pratiques sont moins orientées vers la liquidation ou à la dissolution systématique suite à la cessation de paiement. La démarche que nous proposons s’articule de façon parallèle et simultanée autour d’une étude qualitative, bibliographique, théorique et jurisprudentielle consistant à examiner et analyser tout ce qui se rapporte à la problématique posée.

  • Titre traduit

    Failure of enterprises in Morocco and treatment of their difficulties regarding the case jurisprudence


  • Résumé

    This work is about private law, taking into account the historical legal borrowing from French Law and the comparison between the Moroccan and French law. Research has highlighted the position of the law and jurisprudence, and critical appreciation and scope of the Moroccan law and the Code of Commerce. The historic evolution of the Moroccan law regarding the company’s difficulties, as well as its main source that is the French legislation have marked beyond doubts the practice of trade but also the environment of the business more generally. The objective of the research is to undertake a study on the issue of the concept of failure in the treatment of business difficulties between law and jurisprudence to assess the consistency and effectiveness of court and judicial system. Case law has contributed to the treatment of failing firms, with quick and simple jurisprudential procedures; therefore, it has filled the deficiencies of the legislature. Up to now, a wave of change has taken place in the legislative and jurisprudential level in order to save the companies and creditors: practices are less oriented towards systematic liquidation or dissolution of companies in case of cessation of payments. The approach we want to propose articulates the theoretical and qualitative study case in a parallel and simultaneous and jurisprudence way by examining and analyzing all that relates to the issues raised.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (534 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 492-524. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2014 MOU

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 14/PERP/1181
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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