La Kafala en droit algérien et ses effets en droit français

par Yamina Houhou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Jacques Lemouland.

Soutenue le 24-01-2014

à Pau , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales et humanités (Pau) .


  • Résumé

    La kafala n’est pas un concept de droit musulman mais un concept nouveau de droit positif. Il est fort complexe dès lors qu’il est analysé sous l’angle juridique. Sa complexité est inhérente aux multiples questions qu’il soulève. La kafala ne crée pas de filiation, mais confère l’autorité parentale , et le nom pour l’enfant makfoul sans filiation. La transposition de la kafala en droit français a posé problème. L’interdiction de l’adoption posée par le droit algérien a eu un impact négatif sur la kafala car elle est souvent comparée à l’adoption. Le droit français a en effet interdit l’adoption d’un enfant recueilli par kafala. Le makfoul souvent sans filiation n’a pas de statut juridique en France.

  • Titre traduit

    The Kafala in algerian law and its effects in french law


  • Résumé

    Kafala is not an Islamic law concept but a new concept of positive Law. Kafala is a complex legal concept. Its complexity is inherent to the many legal questions it raises. Kafala does not create affiliation, but confers parental authority, and a name for the makfoul (adopted child) without filiation. The transposition of the concept of kafala by the French law has generated a problem. The prohibition of adoption imposed by the Algerian law has had a negative impact on the kafala concept because it is often compared to adoption. French law has actually banned the adoption of a child raised by kafala. The makfoul , often without filiation, has no legal status in France


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