Connaissance, expertise et reconnaissance des maladies professionnelles : système complémentaire et cancers en Seine-Saint-Denis

par Sylvie Platel

Thèse de doctorat en Santé Publique

Sous la direction de Annie Thébaud-Mony.

Soutenue le 17-11-2014

à Paris 13 , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) .

Le président du jury était Nathalie Ferré.

Le jury était composé de Michel Héry, Laurent Zelek, Bernard Cassou.

Les rapporteurs étaient Nicolas Hatzfeld, Emmanuel Henry.


  • Résumé

    Cette recherche vise à éclairer les processus en oeuvre lors des procédures de reconnaissance en MP de patients atteints de cancers qui relèvent d’une expertise du comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP). Elle s’attache tout d’abord à explorer les fondements historiques du dispositif de reconnaissance en maladie professionnelle (MP) et à comprendre les dynamiques générales de la réparation des cancers liés au travail.Puis, elle s’intéresse aux pratiques du système complémentaire en analysant les procédures en MP de 65 patients atteints de cancer. Dans une démarche qualitative, elle examine les étapes successives en oeuvre : l’expertise d’un dispositif de santé publique de surveillance des cancers professionnels en Seine-Saint-Denis, le GISCOP93, qui a incité à la déclaration en MP de ces cas, l’instruction médico-administrative de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui décide de la saisine du Comité, puis l’expertise médicale du Comité. L’analyse se poursuit par l’étude d’actions contentieuses auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale.Le cadre d’analyse met en lumière les trajectoires de ces demandes dans la procédure de reconnaissance en MP et les logiques des acteurs qui président aux décisions de rejet et de reconnaissance. Il met en évidence une forte variabilité des résultats selon les expertises ainsi qu’un impact important de l’état de santé des patients. Les éléments de variabilité concernent tant l’attribution professionnelle donnée aux cancers par les différents acteurs, que leurs interprétations différentes du cadre de la reconnaissance en MP et des cancérogènes qualifiés dans les parcours professionnels.

  • Titre traduit

    Knowledge, expertise and recognition of occupational diseases : complement system and cancers in Seine-Saint-Denis


  • Résumé

    This research aims at shedding light on the processes at work in the compensation procedures of occupational disease (OD) in the case of cancer patients falling in the expertise of the Regional Committees for the Recognition of Occupational Diseases (CRRMP), also called complementary system.It first seeks to explore the historical foundations of the French system for OD compensation and to understand the dynamics of compensation for work-related cancers.Then it looks at practices of the complementary system by analyzing the procedures which have been carried out for 65 patients suffering from cancer. In a qualitative approach, it examines three successive steps implemented: first, the expertise of a public health system of surveillance of occupational cancers in Seine-Saint-Denis, the GISCOP93, which led to the reporting of these OD cases; then, the medical and administrative investigation by the French Health Insurance Institution which decides the referral to the Committee; and at last, the medical expertise of the Committee. The analysis continues with the study of contentious actions before the Court of social security affairs.The framework highlights the logics of the different actors underlying decision of rejection and recognition. It shows a high variability of results according to the expertises as well as a significant impact of the health status of patients. The elements of variability concern both professional compensation given to the patients, different interpretations of the scope of compensation system, but also the type of carcinogens qualified in careers by the different actors of the procedure.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (427 p.)
  • Annexes : Bibliogr. f.

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2014 080
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
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