L’intégrité du déchet face aux impératifs environnementaux et économiques

par Justine Bain-Thouverez

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Marc Peyrical.

Le président du jury était Laurent Fonbaustier.

Le jury était composé de Jean-Marc Peyrical, Laurent Fonbaustier, Philippe Billet, Raphaël Romi.

Les rapporteurs étaient Philippe Billet, Raphaël Romi.


  • Résumé

    Les déchets ont été initialement appréhendés selon la summa divisio classique droit public-droit privé, occultant ainsi leur dimension environnementale. L’extension progressive de la notion de déchet au regard des enjeux environnementaux et économiques remet en cause cette distinction traditionnelle au nom d’une nécessaire unité du déchet autour de ses différentes composantes intrinsèques. L’ambivalence de la nature du déchet impose de dépasser la division du droit.Le respect de l’intégrité du déchet, de sa conformité à lui-même, rend alors nécessaire la cohabitation du droit de l’environnement avec les autres branches du droit existantes dans le cadre d’une coproduction qui s’impose des contraintes mutuelles. L’objectif de notre étude consiste à définir les modalités de collaboration entre les différentes disciplines juridiques, fondées, d’une part, sur l’intégration de la gestion des déchets dans les règles du marché, assurant la rencontre des considérations environnementales et économiques, et fondées, d’autre part, sur l’application du droit de la concurrence à la gestion des déchets lorsque les pratiques intègrent la composante environnementale. C’est dans la définition des conditions d’interaction entre les impératifs environnementaux et économiques que l’unité du déchet peut être consacrée.

  • Titre traduit

    Waste's integrity faced with environmental and economical imperatives


  • Résumé

    Waste was previously apprehended along the classic summa division of public and private law while concealing its environmental dimension. This traditional distinction has been called into question ever since the notion of waste has gradually expanded in view of economic and environmental issues. The unity of the notion of waste around his inherent parts is now necessary. The ambivalent nature of waste dictates us to go further than this division of law. In order to respect waste’s integrity and its true nature, environmental law must work together with other branches of law towards a co-production that implies mutual constraints. Defining the different ways these legal disciplines collaborate constitutes the study’s objective. These are founded on one hand, on waste management’s integration into market laws, ensuring the meeting of environmental and economical considerations and on the other hand, on the application of competition law to waste management when practices integrate an environmental aspect. Only once the interactions between environmental and economical imperatives are defined can waste’s unity be recognised.


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