L’appartenance à une Église de droit propre dans l’Église catholique. D’un principe juridique établi à une réalité malmenée

par Bruno Gonçalves

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de François Jankowiak.


  • Résumé

    Au sein de l’Église catholique, les critères d’appartenance à une Église sui iuris ont évolué dans l’histoire du droit canonique notamment à l’occasion de la promulgation encore récente du code latin de 1983 et du code des canons des Églises orientales de 1990. Le droit positif témoigne du souci du législateur de privilégier désormais l’objectivité du critère, sans empêcher qu’interviennent des éléments d’appréciation liés à la volonté des personnes qui souhaitent changer de rite par exemple à l’occasion de leur mariage. La loi et la praxis du Saint Siège manifestent cette recherche difficile d’un équilibre entre un déterminisme objectif de l’appartenance rituelle et une liberté subjective de choisir son rite ou d’en changer. Mais, les mutations sociales et structurelles ecclésiales récentes, caractérisées par la multiplication de structures ecclésiastiques à caractère personnel dans le monde latin, qui font droit à la volonté subjective des fidèles et l’augmentation importante du nombre des catholiques orientaux en diaspora, conduisent à s’interroger sur la pertinence de privilégier le critère territorial par rapport au critère personnel des structures ecclésiales orientales. Sauf à les condamner à la marginalité, voire à la disparition, il convient désormais de réfléchir sur le lien institutionnel qui unit les Églises de droit propre à leurs fidèles. Le poids de l’histoire, celui des relations avec les autres Églises orientales orthodoxes et enfin celui de la tradition canonique doivent être à la fois intégrés et dépassés pour ne pas enfermer les Églises orientales catholiques dans une logique mortifère.

  • Titre traduit

    Belonging to a sui iuris church in the catholic Church. from an established judicial principle to an manhandled reality


  • Résumé

    Within the Catholic Church, the criteria for belonging to a sui iuris Church have evolved throughout the history of Canon Law, particularly after the fairly recent promulgation of the Latin Code in 1983 and of the Code of the Canons of the Eastern Churches in 1990. Positive Law is proof of the care the legislator now takes to give priority to the objectivity of the criteria, whilst not preventing other elements to be taken into account, such as the desire of people who wish to change the rite, for example in the case of their marriage. Holy See law and Praxis are a witness to this difficult search for a balance between an objective determinism concerning adherence to the ritual and a subjective freedom to choose one’s rite or to modify it. However, society and Church structures have changed in recent years, changes which are characterized by the multiplication of ecclesiastical structures with a personal character in the Latin world, giving the Faithful the right to have their own personal wishes; and a growing number of Eastern Church members in Diaspora. This has led us to reconsider whether it is now at all pertinent to favour territorial criteria as opposed to personal ones in Eastern Church structures. Unless we wish to condemn them to a marginal position or even to disappear altogether, we must now reflect carefully on the institutional link between the Sui Iuris Churches and their Faithful. The weight of History, of the link with the other Eastern Orthodox Churches, and of the tradition of Canon Law must be simultaneously integrated and transcended if Eastern Catholic Churches are not to be trapped within a death-inducing logic.


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