La loi du 1er juillet 1901, une loi anticléricale ? Enjeux ecclésiaux dans sa génèse et son processus d'élaboration

par René Yannou

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de François Jankowiak.


  • Résumé

    A travers le concordat et les Articles organiques l’État contrôle l’Église. En revanche, les congrégations bénéficient d’une certaine autonomie. En effet, grâce à la tolérance des pouvoirs publics pendant une bonne partie du XIXe siècle, elles se sont affranchies pour la plupart de la législation existante, dont l’application est peu à peu tombée en désuétude. A partir de 1879, les Républicains majoritaires au Parlement, veulent promouvoir les valeurs républicaines dont, à leur sens, la plus importante d’entre elles : la laïcité. Tous les politiques ont conscience de la nécessité d’octroyer une liberté d’association la plus large possible en préservant les libertés individuelles. Le principal obstacle réside dans les congrégations qui aliènent ces libertés par des vœux. Comment les inclure dans une loi d’ensemble tout en contrôlant étroitement leurs activités ? Que leur reproche-t-on ? D’une part, en raison de leur prosélytisme teinté de conservatisme, les congrégations sont soupçonnées de mettre en péril l’existence de la République naissante par leur action dans l’enseignement et tout particulièrement l’enseignement secondaire et supérieur supposé former l’élite de la nation. D’autre part, elles accaparent des biens à travers la constitution d’une mainmorte supposée très conséquente. Pendant trente ans, les nombreux gouvernements successifs tentent de légaliser le droit d’association avec une forme de reconnaissance réglementée des congrégations à travers de nombreux projets et propositions de lois qui n’aboutissent pas avant la fin du siècle. La loi du premier juillet 1901 est donc la conclusion d’un long processus d’élaboration qui conduit à une loi de liberté accolée à une loi d’exception qui exclut les congrégations religieuses du droit commun très libéral applicable aux associations civiles.

  • Titre traduit

    The law of july 1st 1901, an anticlerical law ? Church issues in its origin and elaboration process


  • Résumé

    Through the Concordat and the Articles of the organic law, the Sate keeps the Church under control. In return, the congregations have the benefit of a certain autonomy. In fact, thanks to the tolerance of the authorities during a large part of the 19th century, the congregations are liberated from the majority of existing legislation, which gradually fell into disuse. From the year 1879, the Republicans, representing the majority in Parliament, want to promote the republican values, among which according to them, the most important is secularity All the politicians are aware of the necessity of granting the widest possible freedom of association, while preserving individual liberties. The main obstacle to this lies with the congregations who alienate these liberties because of the monastic vows. How to include them in a general law yet keep a tight control of their activities ? What are they blamed for ? On the one hand, because of their proselytism tinged with conservatism, congregations are suspected to put in peril the newly born Republic due to their action in education, especially in secondary classes and superior ones expected to form the elite of the nation. On the other hand, they monopolize goods by establishing a probably important mortmain. For thirty years, the successive governments tried to legalize the right of association with a type of controlled recognition of the congregations via many projects and propositions of laws which led to something only at the end of the century. The law passed on the first of July 1901, is thus the conclusion of a long process of elaboration which led to a law of freedom coupled with an exception which excludes religious congregations from very the liberal common law applied to civil associations.


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