La protection internationale du travailleur migrant

par Camille Papinot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Soutenue le 15-12-2014

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .


  • Résumé

    La protection des travailleurs migrants est au cœur de l’actualité internationale. En effet, la mondialisation a relativisé la notion d’espace, et malgré la réticence des Etats à ouvrir leurs frontières à la circulation des personnes, les migrants représentent aujourd’hui 3% de la population mondiale, et les travailleurs migrants et les membres de leur famille 90% du nombre total de migrants. L’objet de cette étude est de s’interroger sur la manière dont le droit international protège les travailleurs migrants, et sur l’émergence d’un statut international à leur profit. Le traitement des travailleurs étrangers reste une question politiquement sensible, comme l’atteste le faible succès de la Convention des Nations Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990. Par ailleurs, la circulation internationale des personnes ne fait, sauf quelques rares exceptions, l’objet d’aucune concertation internationale. Pourtant les droits des travailleurs migrants, traditionnellement définis à partir de l’obligation internationale de traitement, vont considérablement s’étoffer grâce à une complémentarité du droit international du travail et du droit international des droits de l’homme. La complémentarité de ces matières offre également aux travailleurs migrants un nombre croissant de voies de recours dans l’ordre juridique international. Mais surtout la protection des droits des travailleurs étrangers fait l’objet d’une concertation international particulièrement dynamique, élément clé de l’effectivité de leurs droits.

  • Titre traduit

    The international protection of the migrant worker


  • Résumé

    The protection of the migrant workers is at the heart of the international current events. Indeed, the globalization put in perspective the notion of space, and despite the reluctance of states to open their borders to the movement of people, the migrants represent 3% of the world population today, and the migrant workers and members of their families representing 90% of the total number of migrants. The purpose of this study is to wonder about the way the international law protects migrant workers, and the emergence of an international status for their benefit. The treatment of foreign workers remains a politically sensitive question, as evidenced by the low weak success of the United Nations Convention on the Protection of All Migrant Workers and the Members of their Families in 1990. Moreover, the international movement of persons is not, with few exceptions, subject to any international consultation. Nevertheless the rights of migrant workers, traditionally defined from the international obligation of treatment will be considerably expanded through a complementarity of international labor law and the international law of human rights. Such complementarity also offers to migrant workers an increasing number of international legal remedies. But especially the protection of the rights of foreign workers is the object of a dialogue with international particularly dynamic cooperation, key element of the effectiveness of their rights.

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