L’européanisation du droit national : le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur

par Eva Théocharidi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé.

Soutenue le 03-12-2014

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .


  • Résumé

    Le processus d’européanisation du droit national se réalise à travers les interactions entre le droit européen et les droits nationaux. Il comprend deux volets tout aussi importants : d’une part, les interactions au moment de l’élaboration des normes européennes, dans la mesure où le droit national constitue le point de départ et la source d’inspiration du droit de l’Union. D’autre part, les interactions s’effectuent au moment de l’application du droit européen dans les ordres juridiques nationaux. Les contrats conclus par le consommateur et le travailleur constituent un terrain d’observation pertinent du processus d’européanisation du droit national. Traités par le droit national en tant que parties faibles des contrats imprégnés de finalités différentes, le consommateur et le travailleur sont soumis par le droit européen à des réglementations similaires, en tant qu’acteurs du marché et citoyens de l’Union. Le droit européen cherche alors à renforcer leur confiance dans le fonctionnement du marché. Il s’agit d’une vision axée sur la protection de la personne en tant qu’acteur plutôt que sur la relation contractuelle. Ce modèle du consommateur et du travailleur propre au droit de l’Union exerce ensuite une influence sur le droit national en faisant évoluer, directement ou indirectement, le droit national. Centrée sur le processus décisionnel européen, et basée tant sur une bibliographie abondante en la matière que sur des archives des institutions européennes, cette étude montre la nécessité de repenser tant le droit national que le droit européen. Tiraillé entre une réglementation fragmentaire et des ambitions parfois démesurées, celui-ci est toujours en quête de cohérence.

  • Titre traduit

    The Europeanisation of national law : the case of consumer and employment contracts


  • Résumé

    The Europeanization of national law is realized through the interactions between European law and national legal orders. It consists of two equally important components: on the one hand, interactions during the creation of European standards, as national law is the starting point and inspiration of EU law. On the other hand, interactions take place when EU law is enforced in to national legal systems. Consumer and employment contracts are a relevant field for monitoring the process of the Europeanization of national law. French law is dealing with the consumer and the worker as weak part of two contracts the purposes of which are different. However, European law regulates the consumer and the worker in a similar way, i.e. as internal market players and EU citizens. Therefore, European law seeks to strengthen their confidence in the functioning of the internal market. The focus is on the protection of the individual as an actor rather than the contractual relationship vision. This European concept of the consumer and the worker has an impact on national law by changing it directly or indirectly.Focused on EU decision-making process, and based both on an extensive bibliography and on the EU institutions records, this study shows the need to rethink national and European law. As it is torn between a fragmented regulatory and ambitions sometimes exaggerated, EU law is still in search of consistency.


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