La situation financière de la femme en droit iranien

par Zahra Al Sadat Navabzadeh

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Dockès.

Le président du jury était Alexandre Fabre.

Le jury était composé de Emmanuel Dockès, Alexandre Fabre, Florence Debord, Sophie Rozez.

Les rapporteurs étaient Florence Debord.


  • Résumé

    La femme iranienne pourrait trouver son indépendance financière par deux sources de revenus : les revenus de la famille et les revenus du travail. La première source de revenu comprend le Mahrieh, qui est la prestation ou le bien que l'homme doit octroyer à son épouse, et la Nafagheh, qui désigne l'obligation d'entretien à la charge du mari à l'égard de sa femme et la succession. Le Mahrieh et la Nafagheh, malgré des mesures législatives, sont loin de garantir l'autonomie financière des femmes. Ils sont demandés habituellement par la femme en cas de conflit, jouant souvent le rôle d'un contrepoids au pouvoir de l'homme en la matière. Quant à la part successorale, la femme, recevant la moitié de la part de l'homme, est encore moins protégée. Le droit d'accès au travail est assuré par les textes internationaux dont certains sont ratifiés par l'Iran. La constitution a cependant une position ambivalente en considérant que le rôle principal de la femme est au foyer. Néanmoins, le travail des femmes est protégé par le droit social mais celui-ci reste lacunaire notamment sur la question de la discrimination. Des entraves culturelles et législatives, notamment le pouvoir donné au mari modéré par une décision prétorienne, font obstacle à l'entrée des femmes sur le marché du travail. Celles-ci ne bénéficiant pas de protections suffisantes dans la famille par le droit civil, elles trouveront, finalement, leur indépendance financière par le travail.

  • Titre traduit

    Financial situation of women in Iranian law


  • Résumé

    The lranian woman could find financial independence in two sources of incarne: family incarne and labor incarne. The first source of incarne encompasses the "Mahrieh", which is the allowance or the thingthat must be granted by the husband to his wife and the "Nafagheh", which is the obligation to support the family and the inheritance that falls to the husband. ln spite of legal measures, "Mahrieh" et "Nafagheh" are not enough to guarantee the economic independence of women. Regarding to the inheritance share, woman is less protected and obtains onlythe half of the share that is given to the husband. The right to work is secured by international conventions and some of them have been ratified by Iran. The constitution isambivalent by considering that the main raie of woman is to stay home. Nevertheless, women's work is partly protected by the benefit system but it cornes short for fighting against discrimination. Cultural and legal barriers impede women access to labor market. Civil law does not protect enough women through family bonds, so they will find their economic autonomy by working.


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