Les privatisations en Tunisie

par Dorra Noomane-Bejaoui

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Pasqualini.

Soutenue le 04-12-2014

à Paris 9 , dans le cadre de Ecole doctorale SDOSE (Paris) , en partenariat avec Centre de recherche droit Dauphine (Paris) (laboratoire) et de Centre de recherche Droit Dauphine / Cr2D (laboratoire) .

Le président du jury était Antoine Louvaris.

Le jury était composé de Antoine Louvaris, Amel Aouij-Mrad, Salma Khaled Slama, Chedli Ayari.

Les rapporteurs étaient Amel Aouij-Mrad, Salma Khaled Slama.

mots clés

• Privatisation
• Nationalisation
• Entreprises publiques
• Entreprises privatisées
• État actionnaire
• Corporate governance
• Partenariats public-Privé
• Privatisations
• Nationalisations
• Entreprises publiques
• Actionnariat public
• Partenariat public-privé
• Gouvernement d'entreprise

Résumé

La Tunisie n’a pas échappé au mouvement universel de privatisation. Sous l’effet conjugué du poids de ses entreprises publiques, et de la dette extérieure et de la conditionnalité des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale et FMI), la Tunisie s’est engagée dans un vaste programme de privatisation. Cet ouvrage cerne les objectifs, les modalités et les enjeux qui accompagnent le processus de privatisation tunisien, en le comparant à la mise en œuvre du programme français de privatisation. Dans une seconde partie, l’étude présente les alternatives possibles aux privatisations, particulièrement les partenariats public-privé, largement diffusés de nos jours.

mots clés

• Privatization
• Nationalization
• Public companies
• Privatized companies
• State shareholder
• Corporate governance
• Public-Private partnerships

Titre traduit

Privatization in Tunisia

Résumé

Tunisia has not escaped the global privatization movement. Taking into account the weight of its public companies and foreign debt and also the conditionality of international donors (World Bank and IMF), Tunisia has embarked on a vast program of privatization. This thesis work purpose is to identify the objectives, terms and stakes that conduct the Tunisian privatization process, and then comparing it to the implementation of the French privatization program. In the second part, the study describes the possible alternatives to privatization, particularly the public-private partnerships that are widely available today.