La qualification juridique de l'organe détaché d'un corps vivant

par Hayette Chettouh

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Edwige Rude-Antoine.


  • Résumé

    Le développement de l’utilisation de l’organe humain détaché a suscité un bouleversement dans son appréhension juridique. Autrefois envisagé seulement au travers du corps humain, par une indissociation juridique, l’organe détaché revêt un statut juridique à part entière. Des principes éthiques développés sur le fondement du principe de sauvegarde de la dignité humaine et du principe de respect de l’intégrité corporelle encadrent l’utilisation et de surcroît, la protection de l’organe humain. Or, le siècle passé a connu une explosion de l’intérêt porté aux stratégies thérapeutiques utilisant les éléments et produits du corps humain. L’organe humain après détachement est un produit de santé qui acquiert une valeur d’échange et ainsi devient appropriable : il se qualifie de chose d’origine humaine. Les crises sanitaires ont révélé la potentielle dangerosité de ce produit sur la santé des receveurs, et ont suscité l’instauration d’un régime spécifique relatif à l’organe détaché dont l’objectif est d’assurer la sécurité sanitaire. L’origine humaine, particularité de cette catégorie de choses, impose en effet l’instauration d’un régime de protection comprenant des dispositions nécessaires à assurer la sécurité sanitaire mais également un encadrement des aspects patrimoniaux de son utilisation dont la finalité serait d’éviter la réification de l’humain.

  • Titre traduit

    The legal qualification of the organ removed from an alive body


  • Résumé

    The development of the use of the detached human organ aroused an upheaval in its legal apprehension. Formerly envisaged that through the human body, by a legal indissociation, the detached organ takes on a legal full status. Ethical principles developed on the foundation of the principle of protection of the human dignity and the principle of respect for the physical integrity frame the use and besides, the protection of the human organ. Gold, the last century knew an explosion of the interest carried in the therapeutic strategies using elements and products of the human body. The human organ after detachment is a product of health which acquires an exchange value and so becomes appropriable: it qualifies itself of thing of human origin. The sanitary crises revealed potential dangerousness of this product on the health of the conductors, and aroused the institution of a specific regime concerning the detached organ the objective of which is to assure the sanitary safety. The human origin, the peculiarity of this category of things, indeed imposes the institution of a regime of protection including measures necessary to insure the sanitary safety but also a supervision of the patrimonial aspects of its use the end of which would be to avoid the reification of the human being.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (393 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 362-385. Index

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 3773
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