Le trafic de drogue comme menace sur la sécurité des pays

par Sif Islam Nechadi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Franck Arpin-Gonnet et de Madjid Kaci.

Soutenue le 17-12-2014

à Paris 8 , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) , en partenariat avec Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations (équipe de recherche) .

Le président du jury était Robert Charvin.

Le jury était composé de Franck Arpin-Gonnet.

Les rapporteurs étaient Mohamed Lamine Benzine.


  • Résumé

    Rien ne fragilise autant d’efforts des organisations mondiales de lutte contre le trafic des drogues, des gouvernements et la société civile, visant à enrayer le commerce illicite de drogue que les actes criminelles d’intimidation, de corruption et de violence jusqu'à l’assassinat. A travers cette thèse doctorale, qui est le fruit de recherche de plusieurs années, nous avons, mes promoteurs et moi, essayé de mettre en lumière les nombreux défis à relever par la communauté internationale. Mettre en exergue un état réaliste de la situation qui prévaut, l’arsenal juridique et les outils d’éradication du phénomène. Il est entièrement reconnu que les problèmes liés au trafic des drogues sont multiples avec des ramifications profondes et que pour arriver au bout de ce trafic il est important de conjuguer les efforts de tout le monde. Les organisations internationales et les organisations non gouvernementales participent régulièrement dans l’élaboration des lois et les outils qui s’imposent dans la lutte contre le trafic des drogues et la criminalité transnationale organisée. Grâce à la coopération internationale et régionale que la communauté internationale peut réellement progresser dans le domaine de la prévention des problèmes liés aux drogues.Les graves menaces qui font peser le trafic des drogues et la criminalité transnationale organisée, générée par ce trafic, sur la paix et la stabilité internationale est un sujet préoccupant qui remet en cause l’équilibre fragile instaurée par la communauté internationale en bafouant l’autorité des états, leur sécurité et leur stabilité, la bonne gouvernance, le développement social et économique ainsi que l’état de droit.L’immense profit tiré du produit du commerce illicite de drogues est un puissant moyen pour l’organisation des groupes criminels et leur ancrage au sein de la société. Les conséquences de cette manne financière générée, par la vente des drogues, peuvent être à la fois multiformes et profondes. La criminalité transnational organisée compromet la bonne gouvernance et affaiblit les institutions sociales. La criminalité organisée liée aux drogues peut avoir une portée extrêmement dommageable sur la vraisemblable et la puissance du système judiciaire et mettre en branle l’état de droit.Les dysfonctionnements des politiques de gouvernance sont les principales causes de l’instabilité sécuritaire, son développement est lié aux politiques pratiquées et à la faiblesse des institutions de contrôle. Le commerce illicite de drogues rend, l’économie du pays fragile et peu fiable, le processus politique désintégré et une société civile en déliquescence. La puissance matérielle des trafiquants de drogues leurs donne tout les subterfuges pour s’intégrer dans des groupes de pressions et des associations caritatives afin d’influencer le cours des votes de désignation des représentants locaux et même nationaux en achetant les voix des citoyens.La proximité de plus en plus étroite entre le trafic de drogue et la propagation de la criminalité transnationale organisée, notamment(le trafic d’armes, d’êtres humains et de terrorisme), La violence accrue qui redouble d’intensité dû aux activités des organisations criminelles qui s’y livrent au trafic de drogue, font l’objet d’un processus d’une stratégie internationale mise en place par les Nations-Unies. Cette dernière insiste sur la nécessité de maintenir la politique souveraineté des Etats dans la protection et la surveillance de leurs frontières, elle prie les Etats parties à renforcer cette surveillance pour venir à bout des menaces transnationales, comme le trafic des drogues.;;;/;;;


  • Résumé

    Nothing undermines as much efforts of worldwide organizations fighting against drug trafficking and those of governments and civil society aimed at stemming illegal drug trade, as criminal acts of intimidation, corruption and violence leading sometimes to murder.Through this doctoral thesis, which is the result of several years of research, we, my sponsors and I, attempted to highlight the numerous challenges faced by the international community and, tried to highlight a realistic state of the situation, the legal arsenal, as well as tools to eradicate the phenomenon.International agencies and non-governmental organizations regularly participate in the drafting of laws, and tools required against drug trafficking and transnational organized crime. Thus, the international community, with the support of international and regional cooperation, can truly progress in the field of drug-related problems prevention.Serious threats to peace and stability, which weigh on drug trafficking and transnational organized crime arising on an international scale, have now become a significant and worrying matter, which challenges the fragile balance established by the international community, trampling the authority of states, their security and stability, good governance, social and economic development and the rule of law.The security instability could be both a product and a cause of the malfunction of governance mechanisms; it develops when policies and regulations encourage it and when oversight institutions are weak. The illicit drug trade can have a destabilizing effect on the national economy, the political process and civil society. Drug dealers find ways to get into the political process by exchanging votes against favours.Proximity is increasingly narrower between drug trafficking and the spread of transnational organized crime, including trafficking of firearms, human beings and terrorism. The increasing violence arising from criminal organizations activities involved in drug trafficking is now the subject of a second pillar of an integrated strategy implemented by the United Nations. While reaffirming that border security is the prerogative of States, United Nations, through its integrated strategy, calls on states to strengthen the management of their borders to curb transnational threats such as drug trafficking.International organizations and non-governmental organizations insist that organized criminal groups are dynamic, always looking for the least difficult way. In reality, by acting as a whole, through cooperation, the international community can meaningfully progress in preventing drug-related problems and continue to ensure the availability of medical and scientific use of controlled substances.

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