Essai d’une nouvelle problématique de lutte contre la contrefaçon contemporaine : approche globale des techniques préventives et répressives des trafics de produits contrefaisants

par Curtis Vaisse

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Prévost.

Soutenue le 21-03-2014

à Paris 5 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) .

Le président du jury était Géraud de Geouffre de La Pradelle.

Le jury était composé de Jean-François Prévost, Géraud de Geouffre de La Pradelle, François Haut, Pierre Delval.

Les rapporteurs étaient Géraud de Geouffre de La Pradelle, François Haut.

mots clés

• Droit public
• Contrefaçon -- Dispositions pénales
• Mondialisation
• Droit européen et droit interne

Résumé

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