Le stade en droit public

par Emmanuel Tessier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Degoffe.

Le président du jury était Gabriel Eckert.

Le jury était composé de Michel Degoffe, Gabriel Eckert, Christophe Fardet, Mathieu Maisonneuve, Jean-David Dreyfus.

Les rapporteurs étaient Christophe Fardet, Mathieu Maisonneuve.


  • Résumé

    Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l’étude du régime juridique des « grands stades » pour reprendre l’appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L’objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales portées par les profondes mutations du stade et de son droit. Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du stade détermine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendré quelques mutations quant au régime juridique de la domanialité du stade. Cette concentration se révèle également dans l’opération d’urbanisme et d’aménagement du territoire que constitue un stade. S’inscrivant dans une politique globale de financement du sport où l’intervention publique demeure élevée, le stade se confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est lieu de rassemblement où le public vient assister à un spectacle sportif. Il convient d’encadrer tout débordement susceptible de troubler l’ordre public. En tant que réceptacle du spectacle sportif, le stade est un lieu d’exploitation commerciale.

  • Titre traduit

    Stadiums in public law


  • Résumé

    Stadiums are places where public law cannot be overlooked. This thesis focuses therefore on the juridical regime of the so called “grands stades” (stadiums contrary to sport fields) quoted as such in the Euro 2016 commission report. The main purpose is to demonstrate interlinks between stadiums and public law. This study concentrates on national juridical issues raised by changes in stadiums and thus in laws related to it. Indeed the juridical regime of stadium property, through the wide diversity of contracts qualifying the frame for construction or renovation, defines how stadiums are managed. For a long time stadiums have been considered for public sport practices, however professionalization led to modifying this juridical regime. Urbanism and spatial planning operations prior to stadium constructions have also underlined this evolution. The global financial policy for stadium development requires high public sector intervention therefore making it also subject to public financing constraints. Stadiums gather people to watch sport events. It is important to provide a frame to avoid any excess that could lead to disturbances of public order. As a recipient of sport events, stadiums are places of commercial exploitation.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par l'Harmattan à Paris

Le stade en droit public : recherche sur le régime juridique des enceintes sportives


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par L'Harmattan à Paris

Le stade en droit public : recherche sur le régime juridique des enceintes sportives

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Informations

  • Sous le titre : Le stade en droit public : recherche sur le régime juridique des enceintes sportives
  • Dans la collection : ˜Le œdroit aujourd'hui
  • Détails : 1 vol. (644 p.)
  • ISBN : 978-2-343-07400-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 557-613. Notes bibliogr. Table de jurisprudence. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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