La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative

par Nawal Boutouila

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Pouyaud.

Le président du jury était Thierry Rambaud.

Le jury était composé de Dominique Pouyaud, Thierry Rambaud, Joëlle Nguyen Duy-Tan, Benoît Delaunay, Jean-Marie Delarue.

Les rapporteurs étaient Joëlle Nguyen Duy-Tan, Benoît Delaunay.


  • Résumé

    En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense.

  • Titre traduit

    The legal status of persons deprived of liberty by an administrative decision


  • Résumé

    By taking a prospective approach, the main of this work is to highlight the existence of an evolution of the legal status of persons deprived of their liberty for an administrative decision. Though the obligation to preserve public order has long been introduced as granting the administration many prerogatives, it must from now on to be equally described as a public-service mission that should be accomplished in accordance with a particular behavior model, without however, always mentioning the presence of actual constraints at the expense of the administration because of the numerous shortcomings currently affecting the protection system. Presumably, if this improvement has been made possible, it is in mainly due to “this new opposing-force concept” that has contributed to strengthening theirs protection especially by participating in the identification of the obligations that should be respected by all administrations which have to take care of a person deprived of liberty.

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