Le droit des successions au Congo

par Emmanuel Kitoko-Ngoma

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue le 19-12-2014

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Marie Goré.

Les rapporteurs étaient Christophe Vernieres, Sophie Gaudemet.


  • Résumé

    De tout temps et dans toutes les sociétés l’homme dès qu’il accède à un emploi, organise sa vie pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers afin d’en jouir de son vivant et de pouvoir les transmettre ensuite à ses héritiers après sa mort. Au CONGO le droit de succéder au de cujus était d’abord réglé selon les coutumes ; dans la partie Nord l’héritage se transmettait en se fondant sur le patriarcat qui reconnaissait la qualité d’héritier aux enfants, tandis que dans le Sud du pays où l’on pratiquait le matriarcat, les enfants considérés comme étrangers à leur père étaient exclus de sa succession. Ces règles ont survécu à l’influence du colonisateur si bien qu’après l’indépendance les congolais avaient une option entre le droit coutumier et le droit moderne français. Mais cette dualité a été une source de difficultés. Dans un souci de cohésion nationale le législateur congolais a unifié le droit successoral dans la Loi n° 073/ du 17 Octobre 1984 portant Code de la Famille. Nous traiterons ce sujet en trois parties : la première partie examinera les dispositions relatives à la dévolution de la succession, la seconde partie analysera les règles qui régissent la transmission et la liquidation de la succession et enfin la troisième partie montrera les problèmes rencontrés dans l’application du Code de la Famille.

  • Titre traduit

    The law of succession in Congo


  • Résumé

    All the time and in all societies when man accesses a job, he organizes his life to acquire movable and immovable property. In order to enjoy his life and then to bequeath to his heirs after his death. In CONGO the law to succeed to the deceased is first governed according to the customs. In the northern part, inheritance was passed on the basis of patriarchy recognized children as heirs. Whereas in the south the matriarchy was practiced, children was considered as foreigner to their father, they were excluded from the succession. These rules have survived the influence of the colonizer, after independence Congolese had a choice between the customary law and modern law. But this duality has been a source of difficulties. With a view to social cohesion the Congolese legislator unified the law of succession in the public law 073 of October 17, 1984 concerning family code. We will treat this subject in three parts: the first part will examine the provisions for the devolution of the estate, the second part will analyze the rules that govern the transmission and liquidation of the estate. Finally the third part will show the problems encountered in the implementation of the Code of Family.

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