Les entreprises de marché : contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché

par Patrick Barban

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de France Drummond.

Soutenue le 09-12-2014

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .


  • Résumé

    L’entreprise de marché est une société commerciale qui dispose de prérogatives dérogatoires au droit commun, qui lui sont confiées par la loi afin d’organiser et d’exploiter un ou plusieurs marchés d’instruments financiers. Ces prérogatives, de nature normative et décisionnelle, sont exerçables à la fois contre ses cocontractants et les tiers. Ce modèle de l’entreprise de marché déroute en raison de ses limites. Outre la question des conflits d’intérêts qu’une régulation par l’AMF parvient à contenir, c’est bien la question de la qualification juridique de ses prérogatives qui reste sans réponse. La sortie de l’ambiguïté ne peut se réaliser que par l’exacte compréhension de la portée de la notion d’intérêt du marché. Cet intérêt collectif qui structure le modèle légal d’entreprise de marché peut être qualifié de deux manières. Il sera intérêt commun aux cocontractants dans un modèle de droit privé pur, fondé sur des prérogatives manifestant l’exercice d’un pouvoir privé. Ces dernières permettront à l’entreprise de marché de prendre des décisions privées et un règlement de droit privé opposables à la seule collectivité de ses cocontractants. À l’inverse, reconnaître que l’intérêt du marché est une composante de l’intérêt général permet la construction d’un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que l’entreprise de marché recevra dans un tel modèle pourront être exercées en vue de l’édiction d’actes réglementaires administratifs opposables à la fois à ses cocontractants et aux tiers.

  • Titre traduit

    Market operators : a contribution to the study of a market infrastructure


  • Résumé

    The Market Operator is the for-profit company in charge of organizing and exploiting a regulated market. It has at its disposal several prerogatives it can use to issue binding rules and decisions toward both contractors and third parties. The model of the Market Operator poses certain questions, however. Sound and efficient regulation by the French Financial Market Authority can resolve the issue of conflicts of interest, though the question of the legal qualification of the prerogative remains. To resolve the ambiguity of the model, it is mandatory to take a full understanding of the notion of Market Interest. This collective interest, structuring the legal model of Market Operator, can have two different meanings. It would be legally qualified as a Common Interest in a model of true private law. This model would be built on prerogatives born from private power. These prerogatives grant rights to the Market Operator to accept as binding private rules and decisions for the contracting parties, but not toward third parties. Conversely, it is possible to integrate the Market Interest into the General Interest and create a public model of Market Operator. The official powers held by the Market Operator would permit the issuance of administrative rules binding for everyone.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par Institut universitaire Varenne à [Paris] et par diff. LGDJ-Lextenso éditions à [Issy-les-Moulineaux]

Les entreprises de marché : contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché : avant-propos de Jean-Jacques Daigre, ...


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (665 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 611-648. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2014-77
  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par Institut universitaire Varenne et par diff. LGDJ-Lextenso éditions à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : Les entreprises de marché : contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché : avant-propos de Jean-Jacques Daigre, ...
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 116
  • Détails : 1 vol. (615 p.)
  • ISBN : 978-2370-32066-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [563]-595. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.