Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue

par Charlotte Dubois

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Soutenue le 02-12-2014

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .


  • Résumé

    La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s’approprier les considérations de l’autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d’un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l’intérêt général lorsqu’il s’attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d’assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale.

  • Titre traduit

    Civil liability and criminal liability : in search of lost consistency


  • Résumé

    Studying two separate disciplines, such as Civil and Criminal liability, it would not be expected to find any interactions between them: Civil Law repairs the damage caused to private interests; while Criminal Law punishes, thereby ensuring public interests. These differences in purpose justify a hierarchy of disciplines resulting in the supremacy of Criminal Law over Civil Law. However, it will be shown that the legislature and the judge are going in the wrong direction by considering that there is a difference of degree between Civil Law and Criminal Law where there is actually a difference in nature. This incorrect assumption has given rise to a widespread confusion where each discipline takes ownership of the considerations of the other: Civil Law becomes punitive, while, at the same time, Criminal Law becomes increasingly compensatory. The present work aims to denounce a double danger: first, Criminal Law abandons its protective function of public interests when it attempts to repair purely individual damages; second, a punitive Civil Law, detached from the fundamental safeguards that are attached to criminal matters, may prove to be a threat to individual freedoms. This cross-movement between the two disciplines jeopardizes the consistency of their respective systems: reciprocal influences must be revealed in order to better understand the weaknesses of legal liability and to propose remedies that ensure a consistent and complementary arrangement of legal rules.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par LGDJ à Issy-les-Moulineaux

Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue


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Informations

  • Sous le titre : Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , 570 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVIII-533 p.)
  • ISBN : 978-2-275-05250-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [483]-509. Notes bibliogr. Index
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