Le droit aux aliments de l'enfant naturel au XIXème siècle

par Sabrina Bendahmane

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard.

Le jury était composé de Olivier Descamps, Nicolas Warembourg.

Les rapporteurs étaient Florence Demoulin-Auzary, Marta Peguera Poch.


  • Résumé

    La présente étude a pour objectif de déterminer les spécificités du droit aux aliments lorsqu’il est appliqué aux enfants nés hors mariage à une époque où la définition de leur reconnaissance est strictement encadrée. Au XIXème siècle, les enfants naturels, dont la condition juridique est inférieure à celle des enfants légitimes, sont titulaires d’un certain nombre de droits à la condition d’être reconnus par leur père et/ou mère. Le Code Napoléon énumère limitativement les conditions liées à cette reconnaissance et interdit strictement la recherche de la paternité. Bon nombre d’enfants illégitimes ne sont pas reconnus, où ne remplissent pas les conditions nécessaires à établir leur lien de filiation. Laisser l’enfant dénué de ressources est ressenti comme une injustice criante. L’enfant né hors mariage peut-il réclamer ce droit aux aliments qui par essence est vital ? Les spécificités du droit aux aliments appliquées aux enfants nés hors mariage sont énoncées par la jurisprudence et la doctrine. Tout au long du siècle, l’interprétation audacieuse de la loi permet d’octroyer des aliments au plus grand nombre même si cette question soulève d’importantes discussions, et engendre des incertitudes, auxquelles le législateur ne met fin en partie qu’en 1912.

  • Titre traduit

    The feedstuff's right of children born out of wedlock in the 19th century


  • Résumé

    This study aims to determine specificities of foodstuff right when applied to children born out of wedlock, in an area where the recognition of a child is strictly defined. In the 19th century, the illegitimate children, whose juridical status is lower than that of the legitimate children, are entitled to a number of rights on the condition that they’re recognized by their father and/or their mother. The Code Napoleon restrictively enumerates the recognition of illegitimate children and strictly forbids affiliation research. A lot of illegitimate children are not recognized, or don’t fulfil the mandatory conditions to draw up their family tie. To leave a child without resources is seen as a great injustice. Children born out of wedlock have the right to claim foodstuff, it’s of vital importance? Specificities of the foodstuff’s right applied to illegitimate children are stated by the case law and doctrine. Throughout the century, the bold interpretation of the law allows to grant foodstuff’s right to a larger number, even if this question raises important discussions, and generates uncertainties, to which the legislator puts an end only in 1912.

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