La gestion des effectifs dans les groupes de sociétés

par Edouard Vivien

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 15-11-2014

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Jean-François Cesaro, Bernard Gauriau, Arnaud Martinon.


  • Résumé

    Les groupes de sociétés rassemblent des sociétés juridiquement distinctes mais liées entre elles par des rapports de domination et de coopération au point de former une entité relativement identifiable. Leur organisation renvoie au jeu mêlé de la norme sociétaire et de la norme contractuelle. Prises de participation, pactes extra-statutaires, contrats commerciaux permettent à la société dominante de contrôler et de coordonner les activités des sociétés dominées au gré de la stratégie de développement par elle arrêtée. Mais, fondé sur le paradigme de l’entreprise, le droit du travail néglige souvent la relation de dépendance économique et juridique inhérente au groupe. Il n’appréhende qu’une relation de travail binaire unissant la société employeur à ses salariés ; les groupes ont généralement la volonté d’assurer l’unité de la collectivité de travail par la création d’un socle institutionnel commun et le partage d’une vision stratégique. En résulte une politique à bien des égards originale de gestion des effectifs, vecteur d’unité et instrument de protection des intérêts du groupe et de tous ceux qui contribuent au déploiement de son activité… avec l’effet ultime de donner au groupe l’allure d’une entreprise.

  • Titre traduit

    Workforce management in corporate groups


  • Résumé

    Corporate groups gather entities that are legally distinct but linked to each other’s in a context of domination and cooperation forming a relatively identifiable entity. Their organization belongs to both corporate standards and contractual standards. Acquisition of a stake, stability pacts and commercial contracts enable the parent company to take control over and to coordinate the activities of dominated companies for the sake of the developing strategy that it determined. However, built upon the paradigm of the company, labour law frequently neglect the economic and legal relationship of dependence existing within the group. It only apprehends a bilateral working relationship between the company and its workers/employees; the corporate groups often have the will to ensure unity of the overall workforce by creating a common institutional set and the share of a strategic vision. This lead to an original political approach for workforce management, a means to enhance unity and tool to protect the group’s interests also with the interest of those who contribute to the deployment of the activity… with the ultimate effect to project on the group the appearance of a company.

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