Du "bon régime"

par Mélanie Roussel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Le jury était composé de Philippe Raynaud.

Les rapporteurs étaient Éric Desmons, Carlos-Miguel Herrera.


  • Résumé

    Réfléchir sur le « bon régime », c’est s’interroger sur l’organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l’homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l’action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. Le « bon régime », c’est un régime juste, modéré, orienté vers le bien commun. Mais c’est surtout un régime adapté à la communauté qu’il a pour vocation d’organiser. Le pragmatisme et la « prudence » sont nécessaires pour dégager la constitution qui convient à la communauté politique. La composition sociologique de celle-ci, son histoire, ses moeurs et ses traditions déterminent pour une large part les solutions constitutionnelles qui peuvent être mises en oeuvre. Le « régime » s’insère dans un « système » qui le détermine en partie. Le régime mixte est pendant longtemps apparu comme la forme institutionnelle adaptée à la réalisation du bon régime puisqu’il permet la juste représentation des divers intérêts en présence et l’adhésion du plus grand nombre. Son apparente disparition à l’époque moderne et contemporaine est trompeuse, car ses caractéristiques principales, notamment la modération et l’équilibre, évoluent et se transforment pour s’adapter aux nouvelles réalités. Le constitutionnalisme moderne, par son attachement aux mécanismes de distribution des pouvoirs censés garantir l’équilibre et la modération du pouvoir en est l’illustration parfaite. Mais c’est surtout la persistance paradoxale de diverses formes d’hétéronomies – sociologique, morale, naturelle – qui montre que les modernes et les contemporains n’ont pas rompu de manière définitive avec le « bon régime », si cher aux anciens.

  • Titre traduit

    On the good government


  • Résumé

    Reflecting on the concept of « good political regime » means reflecting on the best suited political organisation for the imperfect nature of man. This nature, combined with the contingency in which human action occurs, makes all tentative of perfect theoretical constructions illusionary. The « good political regime » is a fair regime and a moderate one oriented towards common good. But it is above all a government adapted to the community it intends to organise. Pragmatism and prudence are necessary in order to organise the most suitable constitution for the political community. Its sociological composition, its history, its customs and traditions are for a large part responsible in determining the constitutional solutions that can be implemented. The political regime occurs in fact in a political system which determines it in return. A “mixed” constitution has appeared for a long time as the most adequate institutional form, as it enables the fairest representation of the diversity of its interest, and the adhesion of the majority to the constitution. Its apparent disappearance in modern times is deceiving since its most distinctive features, among which moderation and equilibrium, have evolved and been transformed to adapt to new realities. Modern constitutionalism, by its attachment to the mechanisms of power distribution constitutes a perfect illustration of this phenomenon of adaptation. But it is above all the paradoxical persistence of different forms of heteronomy – sociological, moral, natural – that best exposes how the modern man has not definitively broken with the « good political regime » so dear to the Ancients.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (473 p.)
  • Notes : Bibliogr. p.433-473

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  • Cote : T2014-18
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